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Bail à construction
[baj a kɔ̃stryksjɔ̃]
Définitions de « bail à construction »
Bail à construction - Locution nominale
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(Droit de propriété) Type de bail permettant de valoriser le foncier d’un bailleur en donnant un droit à construire pour le preneur.
Le bail à construction n’est limité ni par le secteur d’implantation des constructions (milieu urbain, rural, industriel, etc.), ni par la nature et la destination de ces dernières.
— Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction »
Étymologie de « bail à construction »
- (Siècle à préciser) Composé de bail, à et construction.
Usage du mot « bail à construction »
Évolution historique de l’usage du mot « bail à construction » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « bail à construction » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « bail à construction »
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Au rez-de-chaussée : côté place Napoléon, la Ville, propriétaire de la partie historique, mais qui a consenti un bail à construction à Oréas pour 48 ans, prévoit d’y loger l’office de tourisme, la Maison des nations et Europe direct.
actu.fr — La Roche-sur-Yon : quatre boutiques, une salle de sport et un bar sur le toit... de l'ancienne mairie | Le Journal du Pays Yonnais -
Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail.
Jean-Luc Tixier — « 20 questions sur le bail à construction »
Traductions du mot « bail à construction »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | building lease |
| Espagnol | arriendo enfitéutico |
| Italien | locazione edilizia |
| Allemand | baupacht |
| Chinois | 建筑租赁 |
| Arabe | عقد إيجار المبنى |
| Portugais | locação de prédio |
| Russe | аренда здания |
| Japonais | 建物の賃貸 |
| Basque | eraikuntza-errentamendua |
| Corse | affittu di custruzzione |