Bail emphytéotique

Définitions de « bail emphytéotique »

Bail emphytéotique - Locution nominale

• (Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.

  Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)

Étymologie de « bail emphytéotique »

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

(Date à préciser) Composé de bail et de emphytéotique.

Évolution historique de l’usage du mot « bail emphytéotique » depuis 1800

Citations contenant le mot « bail emphytéotique »

• Depuis ce chemin, les visiteurs parviennent jusqu'aux anciennes Glacières, point d'orgue de cette promenade. La bâtisse qui date du XVIIe siècle va bénéficier d'une réhabilitation. "La commune est dépositaire du site aujourd'hui après plusieurs mois de négociations. Nous avons signé un bail emphytéotique avec le propriétaire Jean-Pierre Vincenti, très attaché au patrimoine. Cela va nous permettre d'intervenir", précise Emma Mussier, première adjointe de Ville-di-Pietrabugno.

• Pour la réalisation de ce projet, la Ville a accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 millions d’euros « pour un préjudice non démontré ». La signature d’un bail emphytéotique administratif de 50 ans conclu avec Viparis est également une source d’interrogation pour la chambre. 

• En 2023 un des objectifs de l’association est la restauration de la gariotte de Couvinens qui menace de s’effondrer. Le projet sera mené en partenariat avec la mairie de Montcuq qui porte le projet. La municipalité va signer un bail emphytéotique avec l’agriculteur propriétaire des lieux afin de pouvoir procéder aux travaux. Le problème est la voie d’accès, la gariotte étant située en plein champ. Le devis (24 000 €) sera financé par des subventions et la commune de Montcuq, avec la participation de Points d’eau.

• Il y avait en outre, au finage de Launay, au lieu dit Vauvagis, 400 arpents de bois que divers habitants de Barrault, tenaient à bail emphytéotique de la commanderie, moyennant la redevance annuelle d'un bichet de blé, d’un bichet d'avoine, et d'un denier par chaque arpent.

• En effet, dès mardi dernier, une douzaine d’habitants inquiets de voir que ce projet n’était finalement pas abandonné, ont pris place devant la mairie pour interpeller les conseillers municipaux. Cette mobilisation improvisée faisait suite au vote lors d’un précédent conseil municipal de quatre délibérations liées à ce projet éolien (à 14 voix pour et une abstention, NDLR) et à l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 juin d’un point concernant un bail emphytéotique pour les terrains concernés.

• Le bail emphytéotique et ses subtilités juridiques telles que la prélation révèlent l'étendue du contrôle qu'un bailleur peut exercer sur son domaine.

• Le 27 juin 2011, Etienne Blanc, alors maire de Divonne signait un bail emphytéotique de 40 ans avec Jean-Bernard Mettraux. Ce dernier, administrateur de sociétés domicilié à Nyon, un passionné de cheval qui avait déjà été propriétaire d’un centre équestre, avait été attiré par l’environnement exceptionnel qu’offre Divonne pour des activités de plein air. « La demande en infrastructures équestres est très forte dans la région lémanique de Lausanne à Genève à cause du manque de terrains qui limite le développement des centres équestres » expliquait-il.

• À Herbeumont, l'ancienne maison de repos "La Bonne Espérance" pourrait bientôt avoir une nouvelle affectation. La commune a  signé un bail emphytéotique de 27 ans avec Cap Sourire, une société qui compte y créer un service résidentiel pour adultes handicapés.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire