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Bénéfice non commercial
[benefis nɔ̃ kɔmɛrsjal]
Définitions de « bénéfice non commercial »
Bénéfice non commercial - Locution nominale
-
(Fiscalité) (France) Tout bénéfice qui n’est pas issu d’une activité commerciale.
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
— Article 92 du Code général des impôts, version en vigueur au 15 décembre 2019 → lire en ligne -
(Par extension) Statut d’une personne percevant de tels bénéfices.
Dans aucun livre de fantasy je n’ai vu un chevalier faire la queue aux impôts pour demander des précisions sur les annexes de sa déclaration de revenus. […] Elle aurait de la gueule, l’aventure, tiens.Grünt l’Empaleur : L’anneau de mythril[sic] est à moi ! [À un gobelin qu’il vient d’abattre :] Dites, vous pouvez me signer ce reçu ? Parce que je suis aux bénéfices non commerciaux, là.
— Boulet, Fiscal fantasy
Étymologie de « bénéfice non commercial »
- → voir bénéfice, non et commercial
Usage du mot « bénéfice non commercial »
Évolution historique de l’usage du mot « bénéfice non commercial » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « bénéfice non commercial » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.