Billet à ordre

Définitions de « billet à ordre »

Billet à ordre - Locution nominale

• (Droit, Finance) Écrit par lequel un débiteur s’engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

  […] il remet pour le solde au comptable chargé de l'encaissement du prix, dans les 20 jours suivant la vente, un billet à ordre d'un montant de 22,5% du prix de la vente HT avec pour échéance le dernier jour calendaire du 4ème mois suivant la vente et deux billets à ordre d'un montant de 27,5% du prix de vente HT avec pour échéance le dernier jour calendaire des 6ème et 8ème mois suivant la vente, dates auxquelles tout ou partie des bois objet de la vente seront regardés comme livrés.

Billet à ordre - Définition de France Terme

• Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

  Notes : Le billet à ordre est négociable.

Étymologie de « billet à ordre »

Mot composé de billet et de ordre.

Évolution historique de l’usage du mot « billet à ordre » depuis 1800

Synonymes de « billet à ordre »

• lettre de change

Citations contenant le mot « billet à ordre »

• Le billet à ordre est un document de promesse de paiement d’une quantité d’argent déterminée à une date précise, très utilisé en Espagne. Il s’agit d’un document écrit que le débiteur émet - qu’il soit un particulier, une entreprise ou l’État - et il peut être au porteur ou endossable, c’est-à-dire, transmissible à un tiers.

• Il n’est nullement interdit à l’avaliste de limiter la durée de sa garantie, en dehors des stipulations même du billet à ordre ou de celles de l’aval, lorsqu’il est établi que le bénéficiaire de l’aval avait connaissance de telles limitations.

• Un billet à ordre relevé se présente uniquement sous une forme dématérialisée. Il a les mêmes fonctions que le billet à ordre classique.

• Le billet à ordre a pour avantage de permettre au tireur le paiement d’une quantité d’argent déterminée à une date convenue et peut-être au porteur ou endossable, c’est-à-dire transmissible à un tiers.

• Le bon au porteur est à l’assignation dans la même ville ce que le billet à ordre est à la lettre de change d’une ville à l’autre : c’est une promesse de payer au lieu d’un ordre de payer, également transmissible, également passant en paiement, de mains en mains, sans débourser d argent.

• Espérance ? Billet à ordre que nous tirons sur le bonheur et qui nous revient protesté à l'échéance.

• Nous souhaiterions savoir quelle est la valeur d’un billet à ordre avalisé sans que l’avaliste ait fait précéder sa signature de la formule habituelle « bon pour aval ».

• Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.

Traductions du mot « billet à ordre »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du France Terme
• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de billet à ordre sur lebonsynonyme.fr