Bordereau de suivi des déchets

Définitions de « bordereau de suivi des déchets »

Bordereau de suivi des déchets - Locution nominale

• (Industrie) Formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

  « Le bordereau de suivi des déchets garantit une traçabilité rigoureuse, servant à la fois de preuve de responsabilité et de conformité pour les producteurs de déchets dangereux. »

Étymologie de « bordereau de suivi des déchets »

 Composé de bordereau, suivi et déchet.

Évolution historique de l’usage du mot « bordereau de suivi des déchets » depuis 1800

Citations contenant le mot « bordereau de suivi des déchets »

• Les secteurs du BTP, de l’assainissement, du traitement des déchets, de la métallurgie et de la chimie sont les plus gros producteurs de déchets classés dangereux. Même en petites quantités, ces déchets peuvent entraîner des risques au sein de l’entreprise productrice et, plus tard, pour les salariés des centres de tri et de collecte. Responsable de la gestion de ses déchets, l’entreprise doit contrôler que leur transport et leur élimination sont conformes à la réglementation. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est nécessaire à l’information et à la protection de tous les intervenants.

• Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises qui réalisent des travaux générant des déchets dangereux doivent créer un bordereau de suivi du déchet dangereux (BSDD) ou en cas de matériaux amiantés, un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA). Ce BSDD ou BSDA suit le déchet créé de sa création jusqu’à son traitement final (élimination ou enfouissement).

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire