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Caution judiciaire
Définitions de « caution judiciaire »
Caution judiciaire - Locution nominale
-
(Droit) Obligation imposée par un jugement.
La caution judiciaire ne peut point demander la discussion du débiteur principal.
— Procès-verbaux du Conseil d’État, Volume 4
Étymologie de « caution judiciaire »
- (fin XVIIIe siècle) Composée de caution et de judiciaire.
Usage du mot « caution judiciaire »
Évolution historique de l’usage du mot « caution judiciaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « caution judiciaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.