Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « cavalier social »
Cavalier social
[kavalje sɔsjal]
Définitions de « cavalier social »
Cavalier social - Locution nominale
-
(Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) mais sans rapport avec cette dernière.
Les mesures qui ne remplissent pas ces conditions n’ont pas leur place dans une LFSS. Qualifiées de « cavaliers sociaux » quand elles y sont néanmoins insérées, elles sont disjointes par le Conseil d’État lors de l’examen du projet et courent le risque d’être censurées, le plus souvent d’office, par le Conseil constitutionnel. Constituent donc des cavaliers sociaux des dispositions qui soit ne concernent pas des régimes et organismes relevant du champ des LFSS, soit ont un impact financier trop indirect sur les recettes ou les dépenses de ces régimes ou organismes, soit n’améliorent pas le contrôle parlementaire sur l’application des LFSS.
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Étymologie de « cavalier social »
Usage du mot « cavalier social »
Évolution historique de l’usage du mot « cavalier social » depuis 1800
Citations contenant le mot « cavalier social »
-
Dans le grand échiquier de la législation, le cavalier social est cette pièce mouvante qui semble jouer hors du cadre établi.
Jean Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Un cavalier social se glisse souvent dans les textes comme une note dissonante dans une symphonie bien orchestrée.
Marie Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le cavalier social, tel un intrus dans le jardin des lois, nous rappelle que la rigueur doit toujours primer sur l'opportunisme.
Luc Bertrand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle