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Cctp
[kkt]
Définitions de « CCTP »
Cctp - Nom commun
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(Droit des obligations) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Il existe des CCTP applicables aux installations de détection incendie, à la maintenance des installations d’éclairage public, etc…
Étymologie de « CCTP »
- (Sigle) Initiales de cahier des clauses techniques particulières.
Usage du mot « CCTP »
Évolution historique de l’usage du mot « CCTP » depuis 1800
Citations contenant le mot « CCTP »
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L’entreprise proposait des matériaux non conformes à une norme AFNOR exigée dans le CCTP. Si la société soutient que le matériau proposé était équivalent à celui exigé par les documents de la consultation, il est constant qu’elle ne s’est prévalue d’aucune équivalence lors de la remise de son offre. Son offre était donc irrégulière quand bien même elle a été examinée et classée.
Actualité fonction publique — Le non-respect des exigences du CCTP rend l’offre irrégulière - Actualité fonction publique -
Les clauses de prescriptions particulières CCTP du DCE dossier de consultation des entreprises inclure les prestations du commissionnement. Et non pas avec la simple prescription : « les installations seront réglées et mises au point selon les règles de l’art en vigueur » qui, en la répétant trop souvent dans les CCTP ne veut plus rien dire et risque de conduire à un chiffrage d’entreprise : « inclus dans le prix global » !!!
XPair — Bâtiment basse consommation et commissionnement