Cahier des clauses techniques particulières

Définitions de « cahier des clauses techniques particulières »

Cahier des clauses techniques particulières - Locution nominale

• (Droit des obligations) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

  Or, en vertu de l’article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières qui fixait l’ordre de priorité des pièces du marché, le cahier des clauses techniques particulières et les plans d’architecte joints au dossier primaient sur la décomposition du prix global et forfaitaire.

Étymologie de « cahier des clauses techniques particulières »

(XX^e siècle) Composé de cahier, clause, technique et particulier.

Évolution historique de l’usage du mot « cahier des clauses techniques particulières » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire