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Clause
[kloz]
Définitions de « clause »
Clause - Nom commun
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Élément stipulé dans un acte juridique (traité, contrat, loi, etc.) définissant une obligation ou une condition spécifique.
Ces clauses jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite. Toutefois, l’application de ces clauses est subordonnée à des garanties d'emploi et à l’approbation du syndicat et de la fédération d’employeurs.
— Études économiques de l'OCDE : Allemagne, 1997
Expressions liées
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Clause compromissoire (clause par laquelle les parties s'engagent à recourir à un arbitrage pour régler les différends pouvant naître entre elles à l'occasion de cet accord)
Alternative à la justice rendue au nom de l’État, l’arbitrage s’est développé, en particulier pour résoudre les différends commerciaux. Ainsi, les parties à un contrat commercial prévoient fréquemment, par une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage, de recourir à une procédure d’arbitrage en cas de différend dans l’exécution du contrat. Les arbitres sont rémunérés par les parties au litige.
— Village de la Justice, Arbitrage, impartialité, équité. Par Nicolas Guerrero, Avocat -
Clause de la nation la plus favorisée (clause d'un traité par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers)
Dès leur première session à Genève en 1948, les dix-neuf pays alors signataires s'engagèrent dans une série de négociations à la fois bilatérales et multilatérales en ce sens que les concessions consenties deux à deux étaient étendues à tous les autres participants par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée. L'Univers écon. et soc.
- Clause de non responsabilité (clause par laquelle le débiteur est soustrait aux conséquences de l'inexécution par lui d'une obligation née du contrat)
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Clause de style (clause qui figure de manière habituelle dans les actes de même nature et qui, par suite, devient plutôt un usage automatique que l'expression d'une convention expresse des parties.)
« Toutes ces recherches d'érudition ne nous mettent qu'au vestibule de la vie religieuse, qui est amour de Dieu. Seule nous y ferait pénétrer une étude psychologique des saints ». Mais ces mots apparaissaient comme une clause de style, la nécessaire et formaliste clochette destinée à rappeler que l'auteur était un « curé ».
— Malègue, Augustin - Clause de séparation de dettes (clause par laquelle les époux, dans leur contrat de mariage, précisent qu'ils seront tenus de leurs dettes propres présentes ou futures)
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Clause pénale (Celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution)
Il faut retenir que pour la Cour de cassation, la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence n’est pas une clause pénale dont le juge pourrait moduler le montant (Cour de cassation Chambre sociale 13 octobre 2021, n° 20-12059 FSB).
— Actualite Maître Carole VERCHEYRE-GRARD | Des effets de la dénonciation tardive d’une clause de non concurrence - Clauses du contrat, du testament
- Les clauses du traité
Étymologie de « clause »
Du bas latin clausa, peut-être via l'ancien occitan clauza, de claudere, « clore », latin classique clausula.Usage du mot « clause »
Évolution historique de l’usage du mot « clause » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « clause »
Citations contenant le mot « clause »
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Une clause de non-concurrence doit avoir fait l’objet d’une acceptation claire et non équivoque du salarié. Tel n’est pas le cas lorsque le contrat de travail dans lequel figurait la clause n’a pas été signée par le salarié.
L’acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence - Contrat de travail | Dalloz Actualité -
Miralem Pjanic possède désormais une clause libératoire XXL après sa signature au Barça, un oligarque russe s'intéresserait également au rachat de l'Olympique de Marseille, le jeune Takefusa Kubo auraient énormément de clubs à ses trousses pour un nouveau prêt, l'actualité a été riche aujourd'hui !
Onze Mondial — La clause de Pjanic au Barça dévoilée, un oligarque russe voudrait aussi racheter l'OM, ça se bouscule pour récupérer Kubo... les immanquables du jour ! -
Le Barça a officialisé la signature de Miralem Pjanic en provenance de la Juventus Turin, et a annoncé par la même occasion, le prix de sa clause libératoire
Onze Mondial — Barça : la clause de Miralem Pjanic dévoilée ! -
Alors que le Real Madrid aurait pris la décision de se séparer d’Achraf Hakimi, en partance pour l’Inter Milan, les Merengue auraient réussi à négocier une clause très intéressante pour l’avenir…
Le 10 Sport — Mercato | Mercato - Real Madrid : Une clause surprenante dans le dossier Hakimi ? -
La clause usuelle de présomption de contribution quotidienne des époux aux charges du mariage est une clause de non-recours ayant la portée d’une fin de non-recevoir qui interdit aux époux solliciter rétrospectivement l’allocation d’une indemnité compensatrice, mais qui ne fait pas obstacle, pendant la durée du mariage, au droit de l’un d’eux d’agir en justice pour contraindre l’autre à remplir, pour l’avenir, son obligation de contribuer aux charges du mariage.
Clause de non-recours et contribution aux charges du mariage ? - Contrat et obligations | Dalloz Actualité -
Si le compromis est annulé par le retrait non prévu et injustifié du vendeur ou de l’acquéreur, il peut être tenu de verser une somme au titre d’une clause pénale figurant dans le contrat.
Capital.fr — Annulation d'un compromis de vente - Capital.fr -
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel ayant validé le licenciement, au motif que la clause de mobilité ne définissait pas de façon précise sa zone géographique d’application et conférait à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée.
Juritravail — Clause de mobilité : l'employeur ne peut se réserver le droit d'en étendre unilatéralement la portée. -
Le nouvel accord porte plus spécifiquement sur la clause concernant l'endettement net qui, selon l'amendement négocié, ne s'appliquera pas avant le 1er janvier 2022 « sous réserve du respect de certaines conditions par la F1 ». De quoi offrir une plus grande souplesse sur le plan financier comme le précise Chase Carey, patron de la F1.
autohebdo.fr — F1 - Liberty Media renégocie une clause autour de son prêt financier
Traductions du mot « clause »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | clause |
| Espagnol | cláusula |
| Italien | clausola |
| Allemand | klausel |
| Chinois | 条款 |
| Arabe | شرط |
| Portugais | cláusula |
| Russe | пункт |
| Japonais | 句 |
| Basque | klausula |
| Corse | clausula |