Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « clause de style »
Clause de style
[kloz dœ stil]
Définitions de « clause de style »
Clause de style - Locution nominale
-
(Droit) Disposition purement formelle figurant obligatoirement dans le texte d’un acte juridique.
Une clause de style, formalisme nécessaire, ancre le texte juridique dans sa légitimité procédurale.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par extension) Formule consacrée sans importance figurant dans un texte.
Les statistiques tombèrent si bas, qu’après consultation de la commission médicale, la préfecture annonça que l’épidémie pouvait être considérée comme enrayée. Le communiqué ajoutait, il est vrai, que, [...] au moindre signe que le péril pouvait reprendre, « le statu quo devait être maintenu, et les mesures reconduites au-delà ». Tout le monde cependant fut d’accord pour considérer ces additions comme des clauses de style, et le soir du 25 janvier, une joyeuse agitation emplit la ville.
— Albert Camus, La Peste (1947).
Étymologie de « clause de style »
Usage du mot « clause de style »
Évolution historique de l’usage du mot « clause de style » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause de style » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause de style »
-
Le maître de l’ouvrage reprochait enfin à la cour d’appel d’avoir rejeté sa demande indemnitaire en réparation du préjudice lié aux carences du constructeur, « par une clause de style, donnant au justiciable le sentiment de ne pas avoir été effectivement entendu ». Il invoquait la violation de l’article 455 du code de procédure civile, lequel impose la motivation des jugements, et du procès équitable protégé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.
CCMI : regards sur l’étendue du pouvoir souverain d’appréciation des juges - Construction | Dalloz Actualité -
« Alors, un taux de croissance moyen annuel supérieur à 6% à l’horizon 2035, est-ce une ambition réaliste ou simplement une vue de l’esprit ? », s’interroge-t-il. « Tant que l’économie nationale restera autant tributaire de l’agriculture, et donc des précipitations, cette ambition restera, à coup sûr, une simple clause de style », estime la publication.
African Manager — Maroc: Un programme de lutte contre la sécheresse - African Manager -
Le droit de rétractation, que la loi réserve en principe à l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble d’habitation, peut être conventionnellement étendu à un acquéreur professionnel. Tel est le cas si une clause d’un acte de vente mentionne les dispositions de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, en prévoyant les modalités de notification du droit de rétractation. Loin de la considérer comme une simple « clause de style », inapplicable en présence d’un professionnel, la Cour de cassation lui fait produire ses pleins effets.
Extension conventionnelle du droit de rétractation au professionnel : attention aux « clauses de style » - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Traductions du mot « clause de style »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | style clause |
| Espagnol | cláusula de estilo |
| Italien | clausola di stile |
| Allemand | stilklausel |
| Chinois | 风格条款 |
| Arabe | شرط النمط |
| Portugais | cláusula de estilo |
| Russe | пункт стиля |
| Japonais | スタイル句 |
| Basque | estilo klausula |
| Corse | clause di stile |