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Stipulation
[stipylasjɔ̃]
Définitions de « stipulation »
Stipulation - Nom commun
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(Droit) Disposition ou condition formellement énoncée dans un contrat ou un accord.
Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.
— Article L123-10, Code du commerce français
Expressions liées
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Stipulation pour autrui (Contrat par lequel une personne, appelée stipulant, obtient d'une autre, le promettant, qu'elle exécute une prestation au profit d'une troisième appelée tiers bénéficiaire)
Grâce à ces suppressions, la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort n’apparaissent plus comme des exceptions au principe de l’interdiction d’engager autrui.
— Corinne Renault-Brahinsky, L’essentiel de la réforme du droit des obligations
Étymologie de « stipulation »
Du latin stipulatio, de stipulari, stipuler.Usage du mot « stipulation »
Évolution historique de l’usage du mot « stipulation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « stipulation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « stipulation »
Citations contenant le mot « stipulation »
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Drew McIntyre est resté champion de la WWE malgré la stipulation choisie par Dolph Ziggler à WWE Extreme Rules 2020.
VoxCatch — WWE Extreme Rules 2020 : Drew McIntyre reste champion de la WWE -
La nouveauté qu’apporte ce nouveau championnat est la suivante : des stipulations. « Au meilleur des trois tombés, match de l’échelle, match en cage, tout est permis » annonce Kazuchika Okada lors de la conférence de presse. Chacun des catcheurs en compétition pour ce nouveau titre choisiront la stipulation et les fans auront aussi leur mot à dire puisque c’est eux qui pourront choisir une des stipulations proposées pour le combat.
VoxCatch — La NJPW annonce la création d'un nouveau titre -
Si vous souhaitez bénéficier du régime d’activité partielle spécifique en application d’un accord de branche, vous devez élaborer après consultation du CSE, s’il existe, un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
Éditions Tissot — Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif - Éditions Tissot -
Actualités Ringside a rapporté que la WWE discutait d’un match SummerSlam entre Mandy Rose et Sonya Deville en y mettant une stipulation intéressante. Il a été proposé qu’ils auraient une «correspondance cheveux contre cheveux». Comme on l’a vu dans le passé, ce genre de match se termine par tombé ou par soumission mais le perdant doit se raser la tête, chauve.
Marseille News .net — La WWE lance Hair Vs Hair Angle pour Summerslam - Marseille News .net -
La WWE détaille la stipulation « Oeil pour Oeil » du match entre Rey Mysterio et Seth Rollins d’Extreme Rules 2020.
VoxCatch — Match "Oeil pour Oeil" à Extreme Rules : la WWE clarifie la stipulation -
Seth Rollins termine en disant qu'il est fier du résultat final malgré le fait que ce ne fût pas une stipulation idéale :
Seth Rollins trouvait la stipulation d'Extreme Rules ridicule - Catch-Newz -
Drew McIntyre a laissé le choix de la stipulation à Dolph Ziggler pour leur combat qui aura lieu à Extreme Rules le 19 juillet prochain.
Une stipulation unique pour le Drew McIntyre contre Dolph Ziggler à Extreme Rules - Catch-Newz
Traductions du mot « stipulation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | stipulation |
| Espagnol | estipulación |
| Italien | stipulazione |
| Allemand | bestimmung |
| Chinois | 规定 |
| Arabe | شرط |
| Portugais | estipulação |
| Russe | условие |
| Japonais | 規定 |
| Basque | aipatzen |
| Corse | stipulazione |