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Certificat administratif
[sɛrtifika administratif]
Définitions de « certificat administratif »
Certificat administratif - Locution nominale
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(Administration, Droit) Document attestant de la réalité d’une situation respectant ou non les procédures administratives et juridiques normales.
Un certificat administratif, garant de la véracité des situations juridiques et administratives.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « certificat administratif »
- composé de certificat et de administratif
Usage du mot « certificat administratif »
Évolution historique de l’usage du mot « certificat administratif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « certificat administratif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « certificat administratif »
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Dans le cas où l’actualisation ou révision d’un décompte général et définitif (DGD) n’a pas été faite, le comptable doit-il demander un certificat administratif à l’appui du DGD, ou bien la signature du DGD suffit-elle ?
« Principe d’intangibilité du décompte général et définitif » — article paru sur www.lemoniteur.fr le 18 mai 2006