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Certificat d’immatriculation
Définitions de « certificat d’immatriculation »
Certificat d’immatriculation - Locution nominale
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(Administration) (France) Nom officiel et de la carte grise.
Les informations figurant dans le fichier national proviennent des renseignements recueillis par les préfectures lors de l’établissement des certificats d’immatriculation et du fichier des véhicules volés géré par le ministère de l’Intérieur.
— Anne Leborgne, Droit de l’exécution. Voies d’exécution et procédures de distribution
Étymologie de « certificat d’immatriculation »
- Composé de certificat et de immatriculation.
Usage du mot « certificat d’immatriculation »
Évolution historique de l’usage du mot « certificat d’immatriculation » depuis 1800
Citations contenant le mot « certificat d’immatriculation »
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Que vous soyez victime d’un vol ou que vous ayez juste égaré votre certificat d’immatriculation, vous ne pourrez pas rouler de manière légale sans la fameuse carte grise. Découvrez comment demander un duplicata en quelques étapes très simples.
rezulteo — Carte grise perdue ou volée : comment demander un duplicata ? | rezulteo -
Grâce aux progrès technologiques, presque toutes les démarchent peuvent se faire en ligne. Depuis le confort de votre maison avec votre ordinateur ou votre téléphone. Pour faire une demande de carte grise, vous pouvez à présent éviter les files d’attente et remplir directement un formulaire en ligne. En quelques minutes, vous obtiendrez votre nouveau certificat d’immatriculation.
THM Magazine — Carte grise en ligne : quelle est la procédure ? – THM Magazine -
Une évolution dans un contexte de dématérialisation qui s’accélère, le ministère de l’Intérieur rappelle que la carte grise se nomme désormais certificat d’immatriculation, que si on ne le présente pas lors d’un contrôle routier, une amende pouvant aller jusqu’à 750 € est encourue, ainsi que l’immobilisation immédiate du véhicule.
actu.fr — Sarthe : un nouveau service dépôt carte grise dans ce tabac-presse | Le Courrier - L'Écho -
Depuis 2017, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a dématérialisé toutes les demandes de titres sécurisés, dont… les cartes grises. Toutes les démarches de certificat d’immatriculation ne se font plus en préfecture (fini l’attente au guichet), mais en ligne (attention aux arnaques).
actu.fr — Carte grise 2022 : quels tarifs, sur quel site se la procurer ? Ce que vous devez savoir | Actu -
La grande majorité des vélos à assistance électrique (VAE) sont considérés comme de simples vélos. Mais si votre deux roues vous permet d'atteindre 45 km/h, il faut passer par le certificat d’immatriculation.
Mobilités. Immatriculer un vélo électrique ? Dans certains cas, c’est obligatoire