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Certificat de coutume
Définitions de « certificat de coutume »
Certificat de coutume - Locution nominale
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(Droit) Attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère.
Le certificat de coutume est la clé de voûte qui permet aux juridictions nationales de déchiffrer les lois d’outre-frontières.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « certificat de coutume »
- Composé de certificat et de coutume.
Usage du mot « certificat de coutume »
Évolution historique de l’usage du mot « certificat de coutume » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « certificat de coutume » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « certificat de coutume »
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Attention : si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez fournir un certificat de coutume. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.
PARENTS.fr — Nom de famille : quand et comment faire la déclaration commune ? | PARENTS.fr -
Frédéric Gilbert, journaliste, qui désirait se marier avec sa compagne marocaine, Hind, avec qui il a une petite fille, devait fournir à la mairie "un certificat de coutume" délivré par le consulat du Maroc, qui exige une conversion à l'islam, selon ces sources confirmant des informations de presse.
Libération — Il veut se marier à sa compagne marocaine, la mairie lui demande de se convertir à l'islam – Libération