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Certificat de non gage
[sɛrtifika dœ nɔ̃ gaʒ]
Définitions de « certificat de non gage »
Certificat de non gage - Locution nominale
-
(Administration) Certificat attestant qu’un bien, en particulier une automobile, n’est pas gagé.
Un certificat de non gage, qu’on appelle aussi "certificat de situation administrative", permet d’identifier un véhicule et son historique. Ce document présente des informations telles que le numéro d’immatriculation, les gages ou encore les procédures liées au véhicule concerné.
Étymologie de « certificat de non gage »
- composé de certificat et de non gage
Usage du mot « certificat de non gage »
Évolution historique de l’usage du mot « certificat de non gage » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « certificat de non gage » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « certificat de non gage »
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Démarches à suivre pour votre certificat de non gage
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Peut-on s’opposer à un certificat de non gage ?
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