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Cgu
[kgy]
Définitions de « CGU »
Cgu - Nom commun
-
(Droit) Conditions générales d’utilisation.
Les CGU définissent le cadre légal d'utilisation d'un service numérique, protégeant à la fois l'utilisateur et le fournisseur.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « CGU »
- (Sigle) Abréviation de conditions générales d’utilisation.
Usage du mot « CGU »
Évolution historique de l’usage du mot « CGU » depuis 1800
Citations contenant le mot « CGU »
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Retrouvez nos conditions générales d’utilisation (CGU).
BDM — Conditions générales d’utilisation du site -
Une grosse erreur très répandue consiste à négliger la rédaction des CGU/CGV de son site Internet. Vous ne devriez pas les bâcler, afin d’éviter de gros problèmes juridiques ! Voici une solution pour obtenir des CGU/CGV sérieuses à moindre coût.
WebRankInfo — Modèles de CGU/CGV pour site web, ecommerce, SaaS -
Face au désamour massif des utilisateurs pour WhatsApp, l’application annonce retarder la mise en place de ses nouvelles CGU. Contrairement à ce qui avait été annoncé le 7 janvier, les utilisateurs qui ne voudraient pas adhérer à la nouvelle politique d’utilisation de l’application pourront toujours l’utiliser après le 8 février.
Journal du Geek — WhatsApp retarde la mise en place de ses nouvelles CGU -
CGU - SMS
CGU-SMS -
Si un utilisateur inscrit n’utilise pas son compte utilisateur durant 12 mois, il est alerté par mail qu’il doit revalider les Conditions Générales d’Utilisation pour pouvoir continuer à l’utiliser. Si passé 13 mois, le compte demeure inactif, il est désactivé jusqu’à revalidation des CGU.
We Are Tennis — CGU We Are Tennis | We Are Tennis -
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’'utilisateur du Site.
L'Etudant — Conditions générales de My L'Etudiant - L'Etudiant -
La cour de cassation va même plus loin, puisqu'elle impose que les conditions générales d'utilisation soient acceptées par l'utilisateur, pour être opposables. Même s'il continue à utiliser le service, il ne suffit pas que l'internautes ait lu les CGU pour présumer qu'il les a acceptés. En effet, dans le cas de M6, la chaîne avait été jusqu'à envoyer une lettre de mise en demeure l'intimant de respecter les conditions générales du site, or la cour estime que ce courrier pourtant explicite "ne fait pas naître à la charge (de l'utilisateur) une obligation contractuelle de s'y conformer".
Numerama — Les CGU ne sont pas opposables aux internautes sans leur acceptation - Numerama -
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.
Team-aAa — Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)