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Chambre du conseil
[ʃɑ̃br dy kɔ̃sɛj]
Définitions de « chambre du conseil »
Chambre du conseil - Locution nominale
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Dans un tribunal, pièce où se déroulent des audiences à huis-clos.
En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.
— Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009
Étymologie de « chambre du conseil »
Usage du mot « chambre du conseil »
Évolution historique de l’usage du mot « chambre du conseil » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « chambre du conseil » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « chambre du conseil »
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L’affaire aura fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois lorsque l’on apprenait que Bernard Paget, ancien bourgmestre de Honnelles, et Matthieu Lemiez, bourgmestre actuel, étaient convoqués devant la Chambre du conseil. Ils ne se sont pas présentés seuls puisque Dimitri Denis, ancien membre du club de football, Quentin Moreau, propriétaire des terrains et Jean-Marie Haubourdin, président du club de football, étaient également convoqués.
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En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg — jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009 -
L’inculpé a comparu pour la première fois devant la chambre du conseil de Charleroi ce jeudi matin. Sa détention préventive a été confirmée pour un mois supplémentaire.
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"Ce règlement transactionnel est indissociablement lié à la transaction pénale conclue en relation avec les faits instruits, qui est soumise à homologation par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles. Il est donc sous réserve de cette homologation", conclut le gendarme boursier.
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La chambre du conseil de la cour d’appel de la Principauté de Monaco a annulé jeudi pour déloyauté des enquêteurs la procédure ouverte pour escroquerie visant le marchand d’art suisse Yves Bouvier à la suite d’une plainte déposée en janvier 2015 par le milliardaire russe Dimitri Rybolovlev, président de l’AS Monaco, le club de la principauté.
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L’inculpé a comparu jeudi matin devant la chambre du conseil de Charleroi. Sa détention préventive a été confirmée pour un mois supplémentaire, a indiqué le parquet de Charleroi.
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En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg — jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009