Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « charte-partie »
Charte-partie
[ʃartœparti]
Définitions de « charte-partie »
Charte-partie - Nom commun
-
Document contractuel dans le domaine maritime établissant les conditions d'affrètement d'un navire pour le transport de marchandises.
Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.
Étymologie de « charte-partie »
Composé des termes français charte et partie. Le terme fait référence à l'origine de ces contrats qui étaient établis sur une seule feuille, coupée en deux pour donner une part à chacun des contractants.Usage du mot « charte-partie »
Évolution historique de l’usage du mot « charte-partie » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « charte-partie » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « charte-partie »
Citations contenant le mot « charte-partie »
-
L’ensemble des sociétés du secteur souffre, à l’exception notable de Polarcus qui annonce un bon troisième trimestre. Le norvégien PGS a annoncé avoir repoussé la livraison des Ramform Hyperion et Thethys ainsi que le désarmement des Ramform Explorer, Challenger, Viking, Vanguard et Valiant, les deux derniers étant remplacés par les Sanco Swift et Sword, affrétés après que Dolphin les ait rendu à leur armateur. Par ailleurs, Dolphin a également négocié avec GC Rieber la fin de la charte-partie du Polar Duke. L’américain WesternGeco, filiale d’acquisition du groupe Schlumberger, avait déjà fortement réduit sa flotte fin 2014.
Mer et Marine — CGG va désarmer toute sa flotte française | Mer et Marine -
La matérialisation du contrat d'affrètement est la charte-partie.
Techno-Science.net — 🔎 Droit du transport - Définition et Explications
Traductions du mot « charte-partie »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | charter party |
| Espagnol | contrato de fletamento |
| Italien | contratto di nolo |
| Allemand | chartervertrag |