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Chef d'accusation
[ʃɛf dakkysasjɔ̃]
Définitions de « chef d'accusation »
Chef d'accusation - Locution nominale
-
(Droit) Devant une cour d’assises, le ou les crimes que l’accusé est soupçonné d'avoir commis. L’ensemble des chefs d’accusation forme l’acte d’accusation.
Mardi 12 mars, on a appris que cette avocate et militante des droits humains a été condamnée à 33 années de prison supplémentaires et 148 coups de fouet, poursuivie pour sept chefs d’accusation différents.
— Iran : le barreau de Paris soutient l'avocate Nasrin Sotoudeh et "ne la laissera pas tomber", francetvinfo.fr -
(Par extension) Crime dont on accuse quelqu'un ou quelque chose.
Chaque chef d'accusation s'accompagne de preuves qui détermineront l'issue du procès.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « chef d'accusation »
- Composé de chef et de accusation.
Usage du mot « chef d'accusation »
Évolution historique de l’usage du mot « chef d'accusation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « chef d'accusation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.