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Circonstance aggravante
[sirkɔ̃stɑ̃s agravɑ̃]
Définitions de « circonstance aggravante »
Circonstance aggravante - Locution nominale
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(Justice) Procédé juridique qui permet au juge d'alourdir la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.
Une circonstance aggravante : levier judiciaire pour renforcer la sanction en fonction de la gravité des actes.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « circonstance aggravante »
- Composé de circonstance et de aggravant.
Usage du mot « circonstance aggravante »
Évolution historique de l’usage du mot « circonstance aggravante » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « circonstance aggravante » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « circonstance aggravante »
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Rien de pire que de souffrir d'une dépression nerveuse en plein automne. L'automne est une circonstance aggravante.
Diane Meur — Raptus -
L'accusé pourrait être condamné à la perpétuité même si la préméditation n'était pas retenue si le jury le considère comme un ex-concubin de la victime, une circonstance aggravante.
Justice. « Je ne suis pas l'assassin de Narumi » affirme Nicolas Zepeda -
Commençons par le commencement: la mort de George Floyd constitue une inexcusable abomination. Les images diffusées à l’infini de sa souffrance sont insupportables. Le passé violent autant qu’impuni du policier autorise, sans certitude légale absolue, à ne pas exclure la circonstance aggravante de racisme dans le cadre d’une faute pénale qui devra être sanctionnée avec une extrême sévérité.
Le Figaro.fr — Goldnadel: «Le racialisme sélectif prépare de nouvelles guerres communautaires» -
Le magistrat est dans le vrai , l'addiction à l'alcool ne peut en aucun cas être une circonstance atténuante , elle est au contraire une circonstance aggravante .
lindependant.fr — Tribunal de Narbonne : "Votre addiction à l'alcool, je m'en tamponne royalement" - lindependant.fr -
La Cour d'Assises du Hainaut n'a reconnu aucune circonstance atténuante ce lundi après-midi en faveur d'Alain Brondelet, coupable d'un vol avec violence et circonstance aggravante de meurtre, et port d'arme. La peine de réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée.
RTBF — Assises du Hainaut : la perpétuité pour Alain Brondelet qui, furieux à l'annonce du verdict, insulte les juges et casse le mobilier - rtbf.be -
L’assassinat est considéré comme plus grave que le meurtre car il est commis avec une circonstance aggravante : la préméditation.
http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21117-difference-entre-un-meurtre-et-un-assassinat-definitions — avril 2018 -
Près de quinze jours après le drame de la route qui a causé le décès de deux enfants de 6 mois et 9 ans à Castelsarrasin, le père, qui était au volant, a été placé en garde à vue, ce mercredi. Il a été déféré au palais de justice de Montauban hier. Poursuivi pour homicides et blessures involontaires avec la circonstance aggravante d’une alcoolémie positive, le trentenaire sera jugé en décembre prochain. Il a été placé jusque-là sous contrôle judiciaire.
ladepeche.fr — Le père sera jugé pour homicide involontaire - ladepeche.fr -
... le soldat de 2eclasse Erlane Jean-René est-il coupable de désertion à l'ennemi, pour (...) avoir gagné les lignes bulgares sises à plus de trois kilomètres, avec cette circonstance aggravante qu'il était porteur d'un ordre important qu'il a livré à l'ennemi?
Vercel — Capitaine Conan