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Circonstance atténuante
[sirkɔ̃stɑ̃s atenyɑ̃t]
Définitions de « circonstance atténuante »
Circonstance atténuante - Locution nominale
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(Justice) Procédé juridique qui permet au juge d'abaisser la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.
Les circonstances atténuantes offrent au juge une marge de manœuvre pour rendre la justice plus équitable face à des situations nuancées.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par analogie)
Voyez-vous, les femmes ont un système de circonstances atténuantes par ici, de compensations par là, de justice supérieure, de droits préexistants, auxquels nous n’entendons rien, nous autres.
— Hector Malot, Un mariage sous le Second Empire
Étymologie de « circonstance atténuante »
- Composé de circonstance et de atténuant.
Usage du mot « circonstance atténuante »
Évolution historique de l’usage du mot « circonstance atténuante » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « circonstance atténuante » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « circonstance atténuante »
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La malchance est une circonstance atténuante que la vie donne aux ratés.
Constantin Ier -
Ceux qui défient les policiers et les gendarmes, qui les agressent, qui caillassent les pompiers ne méritent aucune circonstance atténuante et doivent être traités de manière impitoyable conformément à la loi.
LEFIGARO — Général Soubelet: «Ceux qui agressent les policiers n’ont aucune circonstance atténuante» -
"Je voyais l’homme avant les actes. C’est sans doute ma grande erreur. Ce qu’il a fait, j’ai toujours été très claire avec lui: je ne cautionne pas, je ne pardonne pas, je ne lui trouve aucune circonstance atténuante", a-t-elle encore développé.
BFMTV — Une ex-compagne de Nordahl Lelandais reconnaît lui avoir livré des portables et de la drogue en prison -
"L'imprégnation alcoolique n'est pas une circonstance atténuante, mais aggravante, tempête la procureur, remontée comme une pendule contre celui qui tente de tenir tête au tribunal. Le prévenu n'a pour revenu que le produit de ses butins..." Elle demande cinq mois ferme, avec maintien en détention.
Le Point — "L'imprégnation alcoolique n'est pas une circonstance atténuante" - Le Point -
Mercedes a fait valoir que le fait que la voiture ait réussi le test dans la section centrale de l'aileron est à la fois une circonstance atténuante et montre qu'il n'y avait pas d'intention d'enfreindre le règlement. Bien que les commissaires admettent que ce dernier point puisse être vrai, ils estiment que les sections qui ont échoué ne sont pas pertinentes par rapport au fait que l'aileron a échoué dans son ensemble.
France Racing — La disqualification de Lewis Hamilton est confirmée -
Sur cette action, la circonstance atténuante qui pourrait être (éventuellement) retenue, c’est que Damian McKenzie change subitement son attitude et se baisse en pliant ses jambes afin d’esquiver Botia. Ce dernier, ayant déjà armé son plaquage, ne peut modifier son geste.
actu.fr — VIDEO. Auteur d'un énorme bouchon sur McKenzie, Levani Botia devait-il être sanctionné ? | Actu Rugby -
L’ancienneté du salarié fautif peut être une circonstance atténuante, en matière disciplinaire. La gravité de la faute commise par le salarié est désormais totalement laissée à l’appréciation des juges du fond (1), qui valideront ou non un licenciement pour faute grave en fonction des circonstances de l’espèce.
Actualite Maître Virginie LANGLET | L’ancienneté est une circonstance atténuante d’une faute d’un salarié -
Le jury et la cour n'ont retenu aucune circonstance atténuante. La défense leur avait demandé de tenir compte de la jeunesse difficile de Steve Bakelmans. Ils ont plutôt suivi la réquisition du ministère public, même s'ils ont réduit la période de sûreté à 20 ans, contre 25 ans demandés.
RTBF — Steve Bakelmans est condamné à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat et le viol de Julie Van Espen - rtbf.be