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Citation à comparaître
Définitions de « citation à comparaître »
Citation à comparaître - Locution nominale
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(Justice) Assignation à comparaître, assignation en justice.
Une citation à comparaître est l'instrument juridique par lequel un individu est officiellement convoqué devant la justice pour répondre à une action en cours.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « citation à comparaître »
- Composé de citation et de comparaître.
Usage du mot « citation à comparaître »
Évolution historique de l’usage du mot « citation à comparaître » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « citation à comparaître » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « citation à comparaître »
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Le député lozérien Pierre Morel-à-l’Huissier était appelé à la barre du tribunal de Privas (Ardèche), ce mardi après-midi, pour une citation à comparaître, pour des faits d’extorsion de fonds dénoncés par Éric Lange, son ancien attaché parlementaire. Mais à la demande de son avocat, le dossier a été renvoyé au 8 novembre prochain, à 13 h 30, toujours devant le tribunal judiciaire ardéchois.
midilibre.fr — Lozère : la citation à comparaître du député Pierre Morel-à-l'Huissier renvoyée au mois de novembre - midilibre.fr -
En effet, la citation à comparaître ne prenait en compte qu’une petite période et ne faisait état que d’un seul canidé. Faits pour lesquels l’accusé avait déjà écopé d’une amende.
Woopets — Un chasseur du Tarn accusé de maltraitance envers ses chiens : l’audience au tribunal reportée pour la 2e fois