Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « clause d'exception »
Clause d'exception
Définitions de « clause d'exception »
Clause d'exception - Locution nominale
-
(Fiscalité) Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Clause d'exception - Définition de France Terme
-
Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Notes : 1.Une clause d’exception peut prendre la forme d’une dérogation à un dispositif destiné à éviter les abus d’optimisation fiscale, ou, à l’inverse, d’une mesure dérogatoire visant à préserver les intérêts des finances publiques. 2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « clause de sauvegarde ».
Étymologie de « clause d'exception »
Usage du mot « clause d'exception »
Évolution historique de l’usage du mot « clause d'exception » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause d'exception » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.