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Clause d'exception
Définitions de « clause d'exception »
Clause d'exception - Locution nominale
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(Fiscalité) Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
En fiscalité, la clause d'exception agit comme une soupape, offrant des ajustements ciblés face aux rigueurs des règles générales.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Clause d'exception - Définition de France Terme
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Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Notes : 1.Une clause d’exception peut prendre la forme d’une dérogation à un dispositif destiné à éviter les abus d’optimisation fiscale, ou, à l’inverse, d’une mesure dérogatoire visant à préserver les intérêts des finances publiques. 2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « clause de sauvegarde ».
Étymologie de « clause d'exception »
Usage du mot « clause d'exception »
Évolution historique de l’usage du mot « clause d'exception » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause d'exception » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause d'exception »
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Dans un monde où la fiscalité semble immuable, la clause d'exception est le souffle discret qui permet aux entreprises de respirer un instant avant de replonger dans les eaux fiscales tumultueuses.
Jean-Michel Verneuil — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La clause d'exception n'est pas une porte ouverte à l'anarchie fiscale, mais plutôt un pont fragile entre la rigidité des lois et la réalité économique changeante.
Sophie Delaunay — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Comprendre une clause d'exception, c'est saisir la fine ligne entre la nécessité de préserver l'équilibre budgétaire et celle d'encourager l'initiative privée sans tomber dans l'excès.
Émile Carpentier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle