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Clause d'extinction
[kloz dɛkstɛ̃ksjɔ̃]
Définitions de « clause d'extinction »
Clause d'extinction - Locution nominale
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(Droit) Clause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.
Clause d'extinction - Définition de France Terme
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Clause d'une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l'obligation.
Étymologie de « clause d'extinction »
- Locution composée de clause et de extinction
Usage du mot « clause d'extinction »
Évolution historique de l’usage du mot « clause d'extinction » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause d'extinction » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.