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Clause d'extinction
[kloz dɛkstɛ̃ksjɔ̃]
Définitions de « clause d'extinction »
Clause d'extinction - Locution nominale
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(Droit) Clause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.
« La clause d'extinction agit comme une épée de Damoclès, suspendue au-dessus des obligations, prête à les dissoudre dès l'apparition des conditions prédéfinies. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Clause d'extinction - Définition de France Terme
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Clause d'une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l'obligation.
Étymologie de « clause d'extinction »
- Locution composée de clause et de extinction
Usage du mot « clause d'extinction »
Évolution historique de l’usage du mot « clause d'extinction » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause d'extinction » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause d'extinction »
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Dans la complexité des contrats, la clause d'extinction se révèle souvent être une échappatoire salvatrice pour ceux qui savent voir au-delà de l'instant présent.
Émile Duvivier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La clause d'extinction est comme un crépuscule juridique : elle marque la fin d'une obligation avec la même inéluctabilité que le jour cède à la nuit.
Clara Lenoir — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Il n'y a pas de sécurité sans incertitude, et la clause d'extinction en est la preuve écrite dans le langage du droit.
René Valois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle