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Clause d'imprévisibilité
[kloz dɛ̃previsibilite]
Définitions de « clause d'imprévisibilité »
Clause d'imprévisibilité - Locution nominale
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(Droit) Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.
La clause d'imprévisibilité, un levier juridique pour rééquilibrer les contrats face aux aléas imprévus.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Clause d'imprévisibilité - Définition de France Terme
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Clause ayant pour objet d'adapter l'exécution d'un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l'équilibre.
Étymologie de « clause d'imprévisibilité »
- Locution composée de clause et de imprévisibilité
Usage du mot « clause d'imprévisibilité »
Fréquence d'apparition du mot « clause d'imprévisibilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause d'imprévisibilité »
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Dans le courant tumultueux des affaires, la clause d'imprévisibilité agit comme un phare, éclairant les incertitudes pour éviter que notre embarcation ne chavire.
Léonard Duval — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La clause d'imprévisibilité est cette main invisible qui rééquilibre la balance lorsque l'univers juridique se trouve ébranlé par l'inattendu.
Éloïse Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Accepter une clause d'imprévisibilité, c'est reconnaître humblement qu'aucun contrat n'est à l'abri des caprices du destin.
Julien Lambert — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle