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Clause d'imprévisibilité
[kloz dɛ̃previsibilite]
Définitions de « clause d'imprévisibilité »
Clause d'imprévisibilité - Locution nominale
-
(Droit) Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.
Clause d'imprévisibilité - Définition de France Terme
-
Clause ayant pour objet d'adapter l'exécution d'un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l'équilibre.
Étymologie de « clause d'imprévisibilité »
- Locution composée de clause et de imprévisibilité
Usage du mot « clause d'imprévisibilité »
Fréquence d'apparition du mot « clause d'imprévisibilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.