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Clause de forfait

[kloz dœ fɔrfɛ]
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Définitions de « clause de forfait »

Clause de forfait - Locution nominale

  • (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Clause de forfait - Définition de France Terme

  • Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Étymologie de « clause de forfait »

Locution composée de clause et de forfait

Usage du mot « clause de forfait »

Évolution historique de l’usage du mot « clause de forfait » depuis 1800

Traductions du mot « clause de forfait »

Langue Traduction
Anglais forfeit clause
Espagnol cláusula de pérdida
Italien clausola di decadenza
Allemand verfallklausel
Chinois 没收条款
Arabe شرط التنازل
Portugais cláusula de perda
Russe оговорка о неустойке
Japonais 没収条項
Basque galera-klausula
Corse clausola di decadenza
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.