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Clause de forfait
[kloz dœ fɔrfɛ]
Définitions de « clause de forfait »
Clause de forfait - Locution nominale
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(Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Clause de forfait - Définition de France Terme
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Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Étymologie de « clause de forfait »
Usage du mot « clause de forfait »
Évolution historique de l’usage du mot « clause de forfait » depuis 1800
Traductions du mot « clause de forfait »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | forfeit clause |
Espagnol | cláusula de pérdida |
Italien | clausola di decadenza |
Allemand | verfallklausel |
Chinois | 没收条款 |
Arabe | شرط التنازل |
Portugais | cláusula de perda |
Russe | оговорка о неустойке |
Japonais | 没収条項 |
Basque | galera-klausula |
Corse | clausola di decadenza |