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Clause léonine
Définitions de « clause léonine »
Clause léonine - Locution nominale
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(Droit) Clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.
Une clause léonine déséquilibre le contrat en octroyant des privilèges excessifs à une seule partie, menaçant ainsi l'équité fondamentale.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « clause léonine »
- Composé de clause et de léonine.
Usage du mot « clause léonine »
Évolution historique de l’usage du mot « clause léonine » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause léonine » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause léonine »
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Le droit OHADA ne réglemente pas expressément cette opération ; néanmoins, rien ne s'oppose à ce qu'elle puisse être réalisée par le biais de conventions extra statutaires. Dès lors, le grief de clause léonine peut bien être pertinent. Est, en effet considérée comme clause léonine par le législateur OHADA et comme telle réputée non écrite, « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit en mettant à sa charge la totalité des pertes (...) » (AUSCGIE, art. 54 (ancien et nouveau) et C. civ., art. 1844-1).
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La clause léonine libère totalement une partie à un contrat de ses obligations. Cette stipulation provoque un déséquilibre significatif entre les parties. Comment fonctionne la clause léonine, et quelles sont ses conséquences en droit du travail ?
Clause léonine : définition et conséquence