Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « clause nonobstant »
Clause nonobstant
Définitions de « clause nonobstant »
Clause nonobstant - Locution nominale
-
(Droit) Clause ordonnant l'exécution provisoire de présent jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
Une clause nonobstant s'impose comme un outil juridique permettant l'exécution immédiate d'un jugement, en dépit de toute contestation possible.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « clause nonobstant »
- Composé de clause et de nonobstant.
Usage du mot « clause nonobstant »
Évolution historique de l’usage du mot « clause nonobstant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « clause nonobstant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause nonobstant »
-
Pour Me Morin, le système judiciaire est « au bord de l’éclatement ». Il estime que le ministre de la Justice ne fait rien pour régler les conflits et en a même créé certains, citant notamment l’utilisation de la clause dérogatoire — parfois communément appelée « clause nonobstant » — qui « divise la société », et que le gouvernement de François Legault a utilisée pour ses projets de Loi 21 et 96, qui ont finalement été contestés devant les tribunaux.
Le Devoir — La pénurie de travailleurs s’invite dans le débat en justice | Le Devoir