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Code de la famille
Définitions de « code de la famille »
Code de la famille - Locution nominale
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(Droit) (France) Ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
Le code de la famille constitue le socle juridique encadrant les droits et devoirs au sein de la cellule familiale en France.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « code de la famille »
Usage du mot « code de la famille »
Évolution historique de l’usage du mot « code de la famille » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « code de la famille » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « code de la famille »
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De ce genre d’unions, se dégage une autre problématique. Il s’agit de l’héritage. Mustapha Naoui affirme que la loi marocaine autorise un Marocain à se marier avec une femme chrétienne ou juive par exemple ; mais cette femme n’a pas droit à l’héritage. Pour la simple raison que l’article 332 du même Code de la famille dispose qu’"il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman…".
bladinet — Maroc : la complexité du mariage mixte