Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « cohabitant légal »
Cohabitant légal
[kɔabitɑ̃ legal]
Définitions de « cohabitant légal »
Cohabitant légal - Locution nominale
-
(Administration, Droit) Personne ayant contracté une déclaration de cohabitation légale avec une autre personne vivant sous le même toit ; sans considération de sexe, d'orientation sexuelle ou de lien de parenté.
Je ne suis ni marié, ni cohabitant légal, ni cohabitant de fait. Je ne me sens en rien concerné par l'article 10 de cette loi dans aucun de ses paragraphes.
— David Coppi, « Le FN pointé du doigt » in Le Soir
Étymologie de « cohabitant légal »
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
- Locution composée de cohabitant et de légal
Usage du mot « cohabitant légal »
Évolution historique de l’usage du mot « cohabitant légal » depuis 1800
Citations contenant le mot « cohabitant légal »
-
Ce statut est attribué à tout partenaire, marié ou cohabitant légal, d’un indépendant, qui apporte à celui-ci une aide effective sous certaines conditions, liées en particulier aux revenus qui seraient tirés d’une autre activité ou de remplacement. Ce n’est que depuis 2003 et la création de ce statut qu’ils ont pu de manière facultative s’assujettir au « maxi-statut » leur permettant d’obtenir des droits sociaux, dont des droits à la pension. Cette affiliation a été rendue obligatoire en 2005.
Édition digitale de Liège — Budget fédéral: les mesures prises par le gouvernement ce vendredi - Édition digitale de Liège -
Que vous soyez célibataire, marié, cohabitant légal, divorcé, que vous ayez travaillé toute l’année ou seulement une partie, quelle que soit votre situation, vous avez sans doute des questions.
Les Frontaliers — Déclaration d’impôts 2021 : qui est concerné par la date limite du 31 mars 2022 ? | Les Frontaliers -
Ce statut est attribué à tout partenaire, marié ou cohabitant légal, d’un indépendant, qui apporte à celui-ci une aide effective sous certaines conditions, liées en particulier aux revenus qui seraient tirés d’une autre activité ou de remplacement. Ce n’est que depuis 2003 et la création de ce statut qu’ils ont pu de manière facultative s’assujettir au "maxi-statut" leur permettant d’obtenir des droits sociaux, dont des droits à la pension. Cette affiliation a été rendue obligatoire en 2005.
RTBF — La pension minimum est enfin octroyée aux femmes qui ont aidé leur partenaire indépendant dans leur activité - rtbf.be