Légal

Expressions liées

• Assassinat, vol légal
• Cours légal

  À propos de la monnaie, le ministre malgache s’est fixé pour objectif la sortie de Madagascar de la zone franc : le franc CFA ayant cours légal sur le territoire de la République de Madagascar a beau avoir été rebaptisé franc malgache en 1963, il repose toujours sur le système CFA.

• Heure légale

  Le long du Jaur et des petits ruisseaux du Saint-Ponais, les places libres vont être rares ce samedi pour la sacro-sainte ouverture de la pêche des cours d’eau classés en 1re catégorie. Il est à parier que les plus mordus, et les moins frileux aussi, seront là bien avant le lever du soleil, heure légale du début des hostilités pour les poisons, afin d’occuper le terrain et être sûrs d’être en bonne place sur le petit coin repéré bien à l’avance.

• Hypothèque légale
• Incapacité légale
• Intérêt légal (taux d'intérêt fixé par la loi)

  Il s'étonnait qu'il ne fût fait la plus discrète allusion à un intérêt légal quelconque

• Moyens légaux

  Le journal a joué un rôle de premier plan dans la bolchevisation du mouvement ouvrier dans l’Empire russe. Il détaille les conditions difficiles des travailleurs à travers le pays, leurs problèmes et leurs espoirs. La Pravda a appelé le prolétariat à s'unir et à se soulever contre l’ordre existant, par des moyens légaux ou illégaux.

• Médecine légale

  Figure de la médecine lyonnaise, Alexandre Lacassagne fut un médecin légiste, fondateur de l’anthropologie criminelle, expert auprès des tribunaux, qui contribua à préciser la déontologie médicale. Né à Cahors en 1843, il étudie la médecine à Strasbourg au sein de l’École impériale du service de santé militaire, avant de rejoindre Lyon en 1878, où il devient professeur de médecine légale (et le sera jusqu’à sa retraite en 1913).

• Pays légal (ensemble des habitants jouissant de droits politiques dans un pays où n'est pas établi le suffrage universel)

  L'absorption du pays réel par le pays légal

• Prescriptions légales

  Lors de commandes de matériel roulant pouvant bénéficier de subventions, l'OFT devrait imposer la capacité de couplement, recommande le CDF. L'OFT veut examiner si une telle harmonisation est souhaitée. Si tel est le cas, les prescriptions légales pourraient être mises en oeuvre pour 2024.

• Textes légaux

  D’une part, l’Etat congolais dans ses différents embranchements dont l’Autorité de régulation de la sous-traitance, a l’obligation de veiller au respect scrupuleux de la Loi dans tous les secteurs de la vie nationale y compris le secteur minier. Il devrait être en mesure de sanctionner les sociétés défaillantes et/ou violatrices des textes légaux et réglementaires.

• Voies légales

  Programmé par la Chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie (AHK), pour le 22 de ce mois, ce webinaire, destiné exclusivement aux adhérents, abordera deux problématiques majeures à savoir «Le contentieux fiscal et les voies légales pour assainir la dette fiscale», des thématiques de première importance tant pour l’administration du fisc que pour le redevable de l’impôt.