Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « collectivité territoriale »
Collectivité territoriale
[kɔlɛktivite tɛritɔrjal]
Définitions de « collectivité territoriale »
Collectivité territoriale - Locution nominale
-
(Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
— Constitution française du 4 octobre 1958, Titre XII -
(Par métonymie) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
La collectivité territoriale, c'est la voix institutionnelle des citoyens au cœur de leur territoire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « collectivité territoriale »
- Composé de collectivité et de territorial.
Usage du mot « collectivité territoriale »
Évolution historique de l’usage du mot « collectivité territoriale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « collectivité territoriale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « collectivité territoriale »
-
En préambule, l'actualité n'a pas fait exception dans le discours du président de la collectivité territoriale. Bernard Briand a évoqué le contexte économique mondial ainsi que la crise de la Covid-19.
Saint-Pierre et Miquelon la 1ère — La dette de la collectivité territoriale inquiète l'opposition - Saint-Pier -
Tchisséka Lobelt, directrice du Livre et de la Lecture à la Collectivité territoriale de Guyane nous précise :
Guyane la 1ère — La Collectivité Territoriale de Guyane lance un concours de BD pour les jeu -
Depuis des années les membres de l’amicale des sapeurs pompiers composée des actifs (le corps) et retraités (au nombre de 25) se donnent rendez-vous dès le jeudi pour préparer les victuailles vendues le samedi. Le corps de Chanay avec 14 sapeurs pompiers dont Jean Bornard est le chef de corps, dépend depuis l’année dernière uniquement de la collectivité territoriale de Chanay. Au cours de l’année 2021, une...
CHANAY. Les sapeurs pompiers ont régalé la population -
Un tel recours est toutefois voué à l'échec. Aux termes de la jurisprudence de la CEDH, une collectivité territoriale n'est pas fondée à saisir cette juridiction. De manière subsidiaire, il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées en droit interne, ce qui n'est pas le cas s'agissant de la crise du crack.
Factuel — Crack à Paris: la mairie peut-elle saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, comme l'affirme Anne Hidalgo? | Factuel -
Dès lors que les objectifs fixés à l’échéance de moyen terme par la collectivité territoriale ou l’établissement public en application de l’article R. 353-5-4 ne sont pas atteints, le taux de réfaction mentionné à l’article 1er s’applique aux raccordements :
Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ? -
Le président de la collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, et les deux sénateurs LREM de ce territoire ont « exigé » mardi que l’essai thérapeutique mené par le professeur Karine Lacombe, consistant à injecter à des patients souffrant du Covid-19 le plasma de patients guéris, « n’ait pas lieu en Guyane ».
Mediapart — Guyane: des élus refusent un essai thérapeutique contre le coronavirus - Page 1 | Mediapart -
La question peut être posée. Mais cela suppose une réforme constitutionnelle qui ferait de l’intercommunalité une collectivité territoriale à part entière et aussi beaucoup d’autres choses. Cela permettrait à l’intercommunalité de choisir les compétences qu’elle pourrait ensuite rebasculer ou subdéléguer aux communes.
La Gazette des Communes — « Nous voulons reposer la question de l'organisation territoriale avant 2020 » - Pascal Fortoul (ADGCF) -
Dans le cadre des activités parallèles à vocation humanitaire de l'exercice combiné maroco-américain "African Lion 2023", un hôpital médicochirurgical de campagne a été déployé au niveau de la collectivité territoriale de Rasmouka (province de Tiznit).
Médias24 — "African Lion 2023" : un hôpital médicochirurgical de campagne à Rasmouka, commune relevant de Tiznit - Médias24