Commission d’enquête

Définitions de « commission d’enquête »

Commission d’enquête - Locution nominale

• Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.

  À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête.

Évolution historique de l’usage du mot « commission d’enquête » depuis 1800

Citations contenant le mot « commission d’enquête »

• Rappelant que le coût du tramway – pièce maîtresse du réseau structurant – a grimpé à 3,1 G$ lors de la dernière mise à jour du mégaprojet, Corinne Gendron, présidente de la commission d’enquête du BAPE, a demandé si le coût du tunnel représente toujours 30% du projet, soit près de 1G$. «Non», a brièvement répondu M. Genest en refusant de donner des détails.  

• La réponse à mon interrogation allait mettre apportée par le Dr Lila BOUADMA, réanimatrice à l’hôpital Xavier BICHAT, AP-HP, Paris, qui s’exprimant devant la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, n’a pas maché ses mots :

• Iconoclaste assumé, le professeur Raoult n’aime rien tant que provoquer son monde. Devant la Commission d’enquête parlementaire, l’ego en bandoulière, on l’a vu s’ébrouer comme un géant dans un bain de porto. Gaffe aux éclaboussures !

• Le Caire (AFP) – L’analyse d’un enregistreur de vol de l’appareil EgyptAir qui s’est abîmé en Méditerranée en mai a révélé que le mot « feu » avait été prononcé avant le crash de l’avion, a annoncé samedi une commission d’enquête dirigée par l’Egypte.

• Au terme de la consultation ciblée, la commission d’enquête du BAPE retient que la construction d’un nouveau pont est requise pour relier l’île d’Orléans à la rive nord du fleuve Saint-Laurent, parce que le pont actuel ne satisfait pas aux standards routiers d’aujourd’hui et qu’il est vulnérable à un séisme majeur. En outre, le pont ne peut pas être conservé étant donné qu’une réfection n’en assurerait pas la sécurité si un tel séisme se produisait, que cette réfection serait coûteuse et qu’aucun organisme ne s’est manifesté pour le prendre en charge compte tenu des coûts élevés d’entretien que cela impliquerait.

• Au terme de près de six mois de travail, la commission d’enquête parlementaire consacrée aux défaillances dans le sport et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a publié son rapport définitif le 22 janvier. Un document de plus quatre cents pages riche et sans concession, conclu par soixante-deux recommandations qui pourraient inspirer des propositions ou projets de loi. En voici un condensé.

• Une commission d’enquête parlementaire sera ouverte. Un kern se tient en ce moment.

• Tribune. Les déclarations d’Eliane Houlette, l’ex-procureure nationale financière, devant la commission d’enquête parlementaire ont donné lieu à un nouvel épisode dont le scénario sans suspense est éprouvé : des responsables politiques s’en sont opportunément saisis pour décrédibiliser la justice, les magistrats sont soupçonnés d'avoir agi par la main invisible du pouvoir exécutif et les théories du complot fleurissent.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire