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Comparution
[kɔ̃parysjɔ̃]
Définitions de « comparution »
Comparution - Nom commun
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(Justice) Acte par lequel une personne se présente devant une autorité judiciaire, en réponse à une convocation ou de sa propre initiative.
Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription.
— Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86
Expressions liées
- Comparution personnelle (mesure d'instruction consistant à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal, à l'audience ou en Chambre du conseil, afin de les entendre sur les faits de la cause.)
Étymologie de « comparution »
Le mot « comparution » est composé de comparaître et de comparoir. Il a des équivalents dans plusieurs langues romanes, comme le provençal comparution, l'espagnol comparicion et l'italien comparizione.Usage du mot « comparution »
Évolution historique de l’usage du mot « comparution » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « comparution » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « comparution »
Citations contenant le mot « comparution »
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comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela signifie que cet adjudant-chef commandant d’une brigade territoriale dans le Confluent a admis sa responsabilité à l’audience et confirme avoir, entre 2015 et juin 2019, commis les délits de harcèlement moral et sexuel dans le cadre de ses activités professionnelles.
ladepeche.fr — Un gendarme écope d’un an avec sursis pour harcèlement moral et sexuel - ladepeche.fr -
Le 7 juin, un habitant de Mons-en-Barœul arrête un homme, qui, quelques minutes auparavant, était en train de cambrioler sa maison. Le voleur était jugé ce mardi en comparution immédiate.
La Voix du Nord — À Mons-en-Barœul, un cambrioleur arrêté par sa victime -
Le tribunal correctionnel d’Arras a jugé deux hommes, vendredi en comparution immédiate, pour un vol de téléphone portable commis sous la menace d’un couteau, en centre-ville d’Arras.
La Voix du Nord — Arras : un collégien de 12 ans se fait voler son téléphone sous la menace d’un couteau -
Deux jeunes hommes ont été jugés ce lundi 29 juin en comparution immédiate, à Beauvais, pour un vol en réunion dans un entrepôt.
Courrier picard — Ils volaient du matériel isolant dans un entrepôt à Cauvigny -
Dans le box des prévenus, l’homme qui est poursuivi pour des violences, des menaces de mort et des dégradations, présente une version très lisse des faits qui l’ont amené à être jugé en comparution immédiate.
Faits-divers - Justice | La Verpillière : elle lui annonce qu’elle veut se séparer, il la menace de mort -
Raison pour laquelle "son conseil s'est rendu au Parquet pour transmettre la nouvelle et solliciter le report de la comparution".
mediacongo.net - Actualités - Invitée au Parquet, Hamida Chatur sollicite le report de sa comparution (Avocat) -
Lorsque, le lendemain, il est présenté en procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Sens, le prévenu, tout d'un coup, juste avant l'audience, saute par-dessus le box et les bancs de la salle d'audience et court jusqu'à la salle des pas perdus, où il est interpellé par les gendarmes bien qu'il se débatte.
www.lyonne.fr — Un Avallonnais a été condamné à quinze mois de prison pour des infractions routières et une tentative d'évasion - Sens (89100) -
Vu le contexte sanitaire actuel, les accusés ne sont plus déplacés des centres de détention aux palais de justice pour les comparutions. C’est un gros progrès, car souvent, les accusés sont déplacés aux frais des contribuables pour des comparutions de moins de trente secondes.
Mon Joliette — Enquête caution de Jean-François Malo et mélis-mélos techniques - Pas facile, les comparutions virtuelles!
Traductions du mot « comparution »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | appearance |
| Espagnol | apariencia |
| Italien | aspetto |
| Allemand | aussehen |
| Chinois | 出现 |
| Arabe | مظهر خارجي |
| Portugais | aparência |
| Russe | внешность |
| Japonais | 外観 |
| Basque | itxura |
| Corse | apparenza |