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Compromissoire
[kɔ̃prɔmiswar]
Définitions de « compromissoire »
Compromissoire - Adjectif
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(Droit) Relatif à une clause ou un accord prévoyant l'arbitrage pour résoudre les litiges entre parties.
En cas de litige, la clause compromissoire prévue dans notre contrat invite les parties à recourir à un arbitrage plutôt qu'à une confrontation judiciaire.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Clause compromissoire (clause insérée dans un contrat par laquelle les parties décident de se rapporter à des arbitrages en cas de conflit dans l'exécution de ce contrat.)
La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de droit public ou de droit privé passé par la communauté ou pour son compte
Étymologie de « compromissoire »
Du mot « compromis » avec le suffixe -oire (XIXe siècle).Usage du mot « compromissoire »
Évolution historique de l’usage du mot « compromissoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « compromissoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « compromissoire »
Citations contenant le mot « compromissoire »
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Les critiques, eux, excipent le principe sacro-saint de l’autonomie des personnes morales. Ce principe que les arbitres français, suisse et marocain qui ont rendu la sentence auraient bafoué en étendant les effets de la clause compromissoire à la société mère, alors même que celle-ci n’était pas signataire.
Medias24 - Site d'information — L’affaire Snep-Ynna vue par un expert -
Il reste que l'arbitrage est une justice conventionnelle et privée. Le recours à ce mode de règlement des litiges, souvent conseillé par les cabinets d'avocats, directement concernés car très souvent les arbitres sont des avocats et les honoraires liés à l'arbitrage représentent des sommes considérables, doit être très mûrement réfléchi par les parties. Il faut toujours avoir à l'esprit que l'arbitrage nécessite des moyens financiers colossaux et que signer une clause compromissoire avec plus riche et plus fort que soi comporte des risques monumentaux pour la partie la plus faible, l'arbitrage restant une justice de riche.
Actualité - Les limites, risques, périls et dérives de l'arbitrage (Revue Challenges, 29 août / 4 Septembre 2013) -
Alternative à la justice rendue au nom de l’État, l’arbitrage s’est développé, en particulier pour résoudre les différends commerciaux. Ainsi, les parties à un contrat commercial prévoient fréquemment, par une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage, de recourir à une procédure d’arbitrage en cas de différend dans l’exécution du contrat. Les arbitres sont rémunérés par les parties au litige.
Village de la Justice — Arbitrage, impartialité, équité. Par Nicolas Guerrero, Avocat -
1-La clause compromissoire : antérieurement à la naissance du litige
Village de la Justice — L'arbitrage commercial dans l’espace OHADA, par Elhadji Mame Gning, Avocat -
Procédant à un bilan « coût-avantages », il ajuste ces calculs plutôt qu’il ne juge par application de la loi. C’est dès lors « la généralisation des clauses compromissoires », cet arbitrage en matière commerciale, nous précise le juriste.
France Culture — Calculer l'incalculable - Ép. 10/12 - Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres -
De même, l’arbitrage peut être initié sur la base d’une clause compromissoire ou d’un instrument juridique relatif à l’investissement, tel un code d’investissement ou un traité bilatéral ou multilatéral d’investissement.
Financial Afrik — L’Afrique et l'arbitrage international: nouveaux développements | Financial Afrik -
Quest-ce quune clause compromissoire ? Quest-ce quun compromis darbitrage ? Dans quelles hypothèses sont-ils valables ?
Juritravail — Contrats commerciaux, clauses contractuelles -
Ils peuvent contenir une clause compromissoire permettant, le cas échéant, le règlement de différents par voie d'arbitrage international.
La conclusion d’un contrat conditionnée
Traductions du mot « compromissoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | arbitration |
| Espagnol | arbitraje |
| Italien | arbitrato |
| Allemand | schiedsgerichtsbarkeit |
| Chinois | 仲裁 |
| Arabe | تحكم |
| Portugais | arbitragem |
| Russe | арбитраж |
| Japonais | 仲裁 |
| Basque | arbitrajeak |
| Corse | arbitraje |