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Confiscatoire

[kɔ̃fiskatwar]
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Définitions de « confiscatoire »

Confiscatoire - Adjectif

  • Relatif à la saisie ou à l'appropriation par autorité de justice.

    La législation fiscale, jugée confiscatoire par beaucoup, a suscité un vif débat au sein du gouvernement.
    (Citation fictive)

Étymologie de « confiscatoire »

Dérivé du mot confisquer avec le suffixe -atoire.

Usage du mot « confiscatoire »

Évolution historique de l’usage du mot « confiscatoire » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « confiscatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « confiscatoire »

Citations contenant le mot « confiscatoire »

  • Rappel des faits : saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’une ex-ASBL du prince Laurent, le juge d’instruction Michel Claise décidait le 23 octobre 2017 de procéder à la saisie-arrêt confiscatoire de près de 14 milliards de fonds libyens ; fonds gelés dans les banques belges suite à une résolution de l’ONU datant de 2011. Le frère du Roi et ses conseillers ont découvert qu’entre 2012 et la saisie du juge, plus de 2 milliards d’euros d’intérêts ont échappé aux mesures de gel. La justice soupçonne un « blanchiment ».
    Le Soir Plus — Fonds libyens gelés: le juge Claise met K-O le géant de la finance Euroclear - Le Soir Plus

Traductions du mot « confiscatoire »

Langue Traduction
Anglais confiscatory
Espagnol confiscatorio
Italien di confisca
Allemand konfiszierend
Chinois 没收
Arabe مصادرة
Portugais confiscatório
Russe конфискационный
Japonais 没収
Basque confiscatory
Corse cunfiscatrici
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.