Confiscation

Définitions de « confiscation »

Confiscation - Nom commun

• Procédure par laquelle l'État s'approprie des biens à la suite d'une condamnation judiciaire ou d'une sanction financière.

  Suite à la condamnation judiciaire de l'homme d'affaires, un véritable empire immobilier a été confisqué par l'État, illustrant ainsi le processus inévitable de confiscation.

Étymologie de « confiscation »

Évolution historique de l’usage du mot « confiscation » depuis 1800

Synonymes de « confiscation »

• embargo
• mainmise
• capture
• suppression
• privation
• condamnation
• gel
• chosification
• carnification
• appropriation
• spoliation

Antonymes de « confiscation »

• attribution
• restitution

Citations contenant le mot « confiscation »

• Si elle avait été mise à mal, la responsabilité première en incombait à la confiscation du pouvoir par le Parti Baath, à la direction duquel lui-même avait été propulsé d'un seul coup, en juin 2000, sans jamais avoir été baathiste et sans jamais avoir assumé la moindre responsabilité au sein de ce parti.

• Ces témoignages, parfois appuyés par des vidéos, évoquent la confiscation de leur matériel par les forces de l’ordre ou leur “nassage” loin des opérations de police, afin qu’ils ne puissent pas filmer les interventions contre les manifestants anti-G7.

• Alors que, depuis cinq ans, les politiques gouvernementales ont pris part à l’inoculation d’un fond de l’air fasciste dans le cours normal des choses, faisant irradier les paradigmes identitaires au-delà des lisières qui leur étaient autrefois affectées, l'élection présidentielle se configure en alternative pipée de part en part. Contributrices et contributeurs racontent l’histoire d’une grande confiscation : voter Macron pour contrecarrer Le Pen a, pour beaucoup, un goût de prophétie auto-réalisatrice et de paradoxe irrésolvable.

• Au-delà de l’amende et du retrait de permis de conduire, l’Oudonnais risque également la confiscation du véhicule avec lequel il a commis ce grand excès de vitesse. C’est donc le juge qui tranchera en décembre la question de la restitution de l’Audi RS4. L’homme devra enfin s’acquitter d’un PV de 135€ pour non respect du couvre-feu.

• Pour la défense, ces deux-là n’ont rien de trafiquants chevronnés et se sont fait manipuler. « Nous demandons la relaxe pour elle, et du sursis simple pour lui, du fait de sa primodélinquance. » Finalement, les faits ont été requalifiés en complicité pour la femme. Elle et son ex-mari ont écopé de douze mois de prison, d’une amende douanière de 10 000 euros, de la confiscation des produits stupéfiants et des véhicules.

• Anthony Crapet, ce maçon de 36 ans qui possédait un lion et refusait de s'en séparer, a été condamné hier à trois mois de prison avec sursis et à la confiscation de son animal.

• Le gel est une limitation temporaire du droit d’accès à des avoirs ou à des ressources économiques. La saisie s’apparente à une confiscation en bonne et due forme.

• Mise en place au Congo-Brazzaville par le régime Sassou encore en vigueur, l’inaptocratie est un « système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle ».

Traductions du mot « confiscation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de confiscation sur lebonsynonyme.fr