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Conjoint de fait
[kɔ̃ʒwɛ̃ dœ fɛ]
Définitions de « conjoint de fait »
Conjoint de fait - Locution nominale
-
(Canada) État civil reconnu au Canada, union de commun accord entre deux personnes formant un couple non mariées qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption.
« Au Canada, le statut de conjoint de fait reconnaît les unions stables et durables sans contrat de mariage, dès lors que le couple cohabite depuis un an. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « conjoint de fait »
- Composé de conjoint et de fait.
Usage du mot « conjoint de fait »
Évolution historique de l’usage du mot « conjoint de fait » depuis 1800
Citations contenant le mot « conjoint de fait »
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Parlons plutôt du statut de « conjoint de fait ». De nombreuses croyances plus ou moins exactes se sont forgées à son égard. Cette méconnaissance peut avoir un coût important.
Le Journal de Montréal — Êtes-vous vraiment conjoints de fait dans la vie? | JDM -
Mon conjoint de fait et moi avons une maison ensemble, mais mon nom ne figure pas dans le titre. Je dois avoir un intérêt parce que nous sommes conjoints depuis vingt ans, non?
l-express.ca — Conjoints de fait et couples mariés n'ont pas les mêmes droits de propriété -
Suite à une séparation, le conjoint de fait n’a pas droit à la protection de la résidence familiale, au partage des biens ni à la pension alimentaire.
Multi-Prêts Hypothèques — La convention de vie commune pour conjoints de fait - Multi-Prêts Hypothèques -
« Pour un couple, qu’il soit marié ou conjoint de fait, on effectue une planification de retraite pour les deux personnes, explique André Lacasse. Il arrive que des gens me demandent d’en faire une de façon individuelle. Quand je leur explique pourquoi ce n’est pas possible lorsqu’ils sont mariés, ils le comprennent bien. »
Conseiller — Quand le mari se fait cachotier | Conseiller -
Marié, divorcé, conjoint de fait ? Si vous décédiez demain matin, qui hériterait de vos biens ? Un testament fera toute une différence pour protéger vos avoirs et votre famille.
L’actualité — Union de fait ou mariage : à qui ira votre héritage ? | L’actualité -
L’avis ajoute que « dans le cadre de son dossier contre le défendeur, son ancien conjoint de fait, la demanderesse a l’intention de contester la constitutionnalité de l’article 47 de la Charte des droits et libertés de la personne qui ne protège pas l’égalité entre les conjoints de fait contrairement aux conjoints mariés et unis civilement ».
La Presse — Protection des conjoints de fait | La constitutionnalité d’articles du Code civil contestée devant les tribunaux | La Presse -
La définition élargie permettrait que les frais médicaux payés par le contribuable, ou son conjoint ou conjoint de fait, à l’égard d’une mère porteuse ou d’un donneur soient admissibles au CIFM.
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