Conseil d'état

Définitions de « Conseil d'État »

Conseil d'état - Locution nominale

• (Politique) Assemblée qui peut avoir différentes attributions politiques, administratives et juridictionnelles, telles que: sur la demande du gouvernement, donner des avis, en matière de législation et d’administration, interpréter les lois ou les compléter par des règlements d’administration publique, enregistrer certains actes du gouvernement, rendre, sur la demande des intéressés, des arrêts sur les pourvois introduits contre les actes et les décisions des fonctionnaires publics et sur certaines contestations électorales ou autres.

  Et ce Daniel Buren qui veut installer des colonnes à rayures dans la cour de l’Élysée. Qu'il aille s'amuser ailleurs, je ne sais pas moi, au Conseil d’État, ça leur fera les pieds à ces fainéants !

Évolution historique de l’usage du mot « Conseil d'État » depuis 1800

Citations contenant le mot « Conseil d'État »

• Le Conseil d'État choisit Caroline De Haas pour former ses agents à l'antisexisme

• Le Conseil d'État a ordonné la surséance de l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund au poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette décision est tombée dans la soirée du 10 juin 2020. Ce, après que la requête de Jean Marc Kabund a été déclarée recevable.

• Depuis le 8 mai 2017, les avocats ont la possibilité, de créer des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE), ayant pour objet d’exercer deux ou plusieurs des professions d'avocat, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.

• GRANDE DISTRIBUTION. La vente du groupe Vindémia par GBH, annoncée le 26 mai dernier par l'Autorité de la concurrence, n'a été publiée qu'un mois plus tard, le 26 juin. Or, les accords ayant été signés, l'association Adecalom n'a pas pu déposer de référé suspensif comme souhaité. C'est pourquoi elle a déposé un recours devant le Conseil d'État cette semaine, pour faire annuler l'achat par Hayot, qui détient déjà les enseignes Carrefour à La Réunion.

• [...] La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État [...]

• Du retard au démarrage. Il aura fallu des années et une décision du Conseil d'État pour que le contrôle technique des deux-roues motorisé commence tout juste à devenir réalité en France. Dans les bacs depuis au moins deux ans, et alors que tout le monde s'accorde à dire que «tout est prêt», l'application de cette nouvelle directive - pourtant souhaitée par la Commission européenne depuis 2014 - est toujours attendue. À tel point qu'une question se pose : pourquoi ce qui est déjà obligatoire depuis 1992 pour les voitures met tant de temps à voir le jour pour les scooters et motos ?

• Le projet de loi doit encore être soumis au Conseil d'État et passer en seconde lecture au gouvernement, avant d'être soumis à la Chambre. La question se pose aussi pour l'auditeur du travail de Bruxelles, dont le mandat a pris fin le 15 avril dernier, alors que l'actuel procureur du Roi faisant fonction, le néerlandophone Tim De Wolf partira à la retraite au plus tard en avril 2024.

• Comme suite à l'arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 1929

Traductions du mot « Conseil d'État »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire