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Consentement éclairé
Définitions de « consentement éclairé »
Consentement éclairé - Locution nominale
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(Droit) Fait d’accepter un contrat après avoir pris connaissance de tous les risques et de toutes les implications qui lui sont liés.
L’idée n’a cependant jamais été cautionnée que pouvait être opposé à une entreprise le fait d’avoir accepté des risques qu’elle n’était pas en mesure d’appréhender et donc, de chiffrer. De là, découle une application nuancée de ces clauses par le juge, qui apprécie s’il y a bien eu consentement éclairé aux risques évoqués par telle ou telle clause ou, au contraire, affirmation quasi potestative (qui est la volonté d’une des parties contractantes) typique d’un contrat d’adhésion.
— Jacques Fournier de Laurière, Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ? Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Étymologie de « consentement éclairé »
- Composé de consentement et de éclairé.
Usage du mot « consentement éclairé »
Évolution historique de l’usage du mot « consentement éclairé » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « consentement éclairé » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « consentement éclairé »
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Nouvel investissement en R&D et commercial pour la plateforme Dr Data15/09/2022 : Dr Data, la plateforme spécialisée dans la valorisation des données de Santé et le consentement éclairé des patients, poursuit son développement avec bientôt un investissement significatif. Un centre R&D est notamment créé, dédié aux innovations d’inclusion numérique et à a maîtrise de l’empreinte numérique.
Nouvel investissement en R&D et commercial pour la plateforme Dr Data -
Si USA Today précise qu'aucune loi en vigueur dans l'Etat de Washington "n'interdit aux médecins d'utiliser secrètement leur propre sperme pour inséminer artificiellement une patiente", la patiente a tout de même porté plainte pour faute médicale. Selon les avocats de la mère de famille, le praticien a violé la disposition de loi "qui exige que les médecins obtiennent le consentement éclairé des patients avant de les traiter".
Yahoo News — Etats-Unis : un gynécologue accusé d'avoir utilisé son propre sperme pour inséminer des patientes -
L’idée n’a cependant jamais été cautionnée que pouvait être opposé à une entreprise le fait d’avoir accepté des risques qu’elle n’était pas en mesure d’appréhender et donc, de chiffrer. De là, découle une application nuancée de ces clauses par le juge, qui apprécie s’il y a bien eu consentement éclairé aux risques évoqués par telle ou telle clause ou, au contraire, affirmation quasi potestative (qui est la volonté d’une des parties contractantes) typique d’un contrat d’adhésion.
Jacques Fournier de Laurière — Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ? Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment -
Dans le tumulte des échanges commerciaux, l'œil avisé de l'agréeuse assurait un consentement éclairé et indispensable.
Julien Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle