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Contrat de mariage
[kɔ̃tra dœ marjaʒ]
Définitions de « contrat de mariage »
Contrat de mariage - Locution nominale
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(Droit) Acte généralement notarié déterminant le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.
Dans cette optique, plusieurs auteurs ont effectué des travaux importants sur les contrats de mariage notariés pour un certain nombre de régions.
— Gabriel Monod, Charles Bémont
Étymologie de « contrat de mariage »
Usage du mot « contrat de mariage »
Évolution historique de l’usage du mot « contrat de mariage » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contrat de mariage » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contrat de mariage »
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« À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté d’acquêts. Les...
l’avis de l’expert. Conjoint du chef d’entreprise, quels sont les risques ? -
Notre fils se marie dans quelques mois. Est-il nécessaire de conclure un contrat de mariage ? Dans l’affirmatif, quel type de contrat ?
SillonBelge.be — Conclure un contrat de mariage: quelles sont les possibilités? - SillonBelge.be -
Nous avons, ou plutôt nous avons eu sur notre territoire d’Hippone une secte hérétique composée de paysans […] Dans la langue punique […] ils s’appelaient Abéloniens : certains auteurs remontent jusqu’à Abel, fils d’Adam, pour trouver l’origine de ce nom : nous pouvons donc les désigner sous celui d’Abéliens ou d’Abéloïtes. Ils s’abstenaient de tout commerce conjugal avec leurs femmes, et pourtant, d’après l’enseignement de leurs docteurs, il ne leur était point permis de vivre dans le célibat. Aussi l'homme et la femme vivaient-ils sous le même toit après avoir fait vœu de continence et avoir dans leur contrat de mariage légué leur future succession à un jeune homme et une jeune fille qu'ils adoptaient alors […]
Augustin d'Hippone — Des hérésies -
En matière sponsale, le contrat de mariage demeure une pierre angulaire, scellant non seulement un accord légal entre époux mais également un engagement émotionnel.
(Citation fictive) -
Donation par contrat de mariage ; révocabilité ; annulabilité ; moyen nouveau.
Gazette des Tribunaux 17 fév. 1875 — page 159 -
L'amour peut être inconditionnel, mais le contrat de mariage ne l'est jamais tout à fait ; le contre-augment en est la preuve silencieuse et parfois cruelle.
Claire Fontaine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'institution contractuelle n'est permise par le Code civil, sous le nom de donation de biens à venir, que par contrat de mariage au profit des époux ou des enfants à naître du mariage.
Cap. -
Un notaire ne peut donc retrancher dans ses actes ni des phrases ni des mots, ni mêmes des lettres nécessaires. L’abus était poussé si loin dans l’ancien droit […] qu’il était passé en proverbe de dire : Dieu nous préserve d'un et cætera de notaire ! Si un notaire suppléait aujourd'hui par un et cætera aux développements nécessaires aux conventions des parties, il n'encourrait pas seulement une amende, mais il pourrait même être condamné à des dommages-intérêts, si, par exemple, dans un contrat de mariage il s'était borné à mettre : La future épouse aura un préciput, etc.
Louis Rutgeerts — Manuel de droit notarial et de droit fiscal