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Contrôle judiciaire
[kɔ̃trol ʒydisjɛr]
Définitions de « contrôle judiciaire »
Contrôle judiciaire - Locution nominale
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(Justice) Série d'obligations imposées à un prévenu pendant une période donnée.
Tous les jours des bavures policières,Tout le tieks sous contrôle judiciaire
— Jo le Pheno, Bavure 2.0
Étymologie de « contrôle judiciaire »
- Composé de contrôle et de judiciaire.
Usage du mot « contrôle judiciaire »
Évolution historique de l’usage du mot « contrôle judiciaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contrôle judiciaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contrôle judiciaire »
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C’est assez rare pour le souligner : alors qu’il devait être jugé entre autres pour harcèlement moral à l’encontre de son ex, un habitant du Longuyonnais n’a pas respecté son contrôle judiciaire. Placé en détention provisoire, c’est depuis le box qu’il a assisté à son procès voilà quelques jours.
VAL DE BRIEY. Jugé pour violences et harcèlement, il viole son contrôle judiciaire -
À l’issue de leur garde à vue, les deux adolescents de 14 ans qui avaient roué de coups un gendarme en civil, le 10 mars dernier, à Lézignan-Corbières, ont été présentés au juge pour enfants de Narbonne avant d’être placés sous contrôle judiciaire. Ils sont, par ailleurs, convoqués à l’audience du tribunal pour enfants du 2 juin pour répondre de leurs actes.
ladepeche.fr — Lézignan-Corbières. Agression d’un gendarme dans l'Aude : les deux mineurs seront jugés - ladepeche.fr -
Après le décès d'une enfant handicapée, âgée de 7 ans, à Gien dans le Loiret, le parquet d'Orléans confirme la mise en examen d'un couple. La mère de la fillette est placée en détention provisoire, le beau-père est laissé libre et mis sous contrôle judiciaire.
France Bleu — Mort d'une fillette handicapée à Gien, la mère incarcérée, le beau-père placé sous contrôle judiciaire -
Un éclairage bien faible pour cette explosion de violences. Il faudra attendre le 19 avril, date de sa nouvelle convocation devant le tribunal, pour en savoir plus. En attendant, le fils est placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de soin. Et, surtout, interdiction de rentrer en contact et de paraître au domicile de ses parents, qui vivent dans la même rue que lui.
Le Telegramme — A Locquirec, un quinquagénaire placé sous contrôle judiciaire après avoir frappé ses parents - Morlaix - Le Télégramme -
Ce mardi 1er mars, il n’y était plus soumis à cause du non-respect d’un délai procédural, mais ce vice de procédure a été réparé et ce jeudi 3 mars, le tribunal judiciaire de Dax confirme que le contrôle judiciaire est de nouveau appliqué.
SudOuest.fr — Pouillon (40) : le maire de nouveau sous contrôle judiciaire