Cotisation

Définitions de « cotisation »

Cotisation - Nom commun

• Contribution financière versée par les membres d'une association ou les affiliés à un organisme dans le but de soutenir ses activités.

  Le double objectif de la tontine est de permettre au membre de libérer sa cotisation (comme s'il faisait une épargne) et de pouvoir bénéficier d'une importante somme en vue de réaliser un investissement ou une dépense.

• Participation financière obligatoire destinée à un organisme d'assurance sociale, répartie entre l'affilié et, le cas échéant, son employeur.

  Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron.

• (Administration) Procédure par laquelle sont exigées les taxes, pénalités et intérêts dus selon la législation fiscale.

  Lorsqu'une cotisation établit que des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi demeurent impayés par la personne faisant l'objet de la cotisation, l'avis de cotisation doit énoncer séparément le montant des taxes, pénalités, intérêts,[…].

Étymologie de « cotisation »

Évolution historique de l’usage du mot « cotisation » depuis 1800

Synonymes de « cotisation »

• écot
• contribution
• quote-part
• participation
• apport
• quotité
• quota
• collecte
• dépense
• coopération
• collaboration

Citations contenant le mot « cotisation »

• C’est Gérald Darmanin qui l’annonce : Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.

• Suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a annoncé aider les entreprises en continuant à reporter des cotisations sociales pour le mois de juin. Toutefois, les règles changent légèrement pour certaines entreprises.

• Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 342-21 du code de la construction et de l’habitation pour l’Agence nationale de contrôle du logement social et due au titre de 2020 est fixé à 0,05 %.

• Le président de l’IRCEC prend également soin de nuancer les différences entre le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs et par exemple la Cipav (professionnels libéraux), qui a assuré une prise en charge des cotisations « retraite complémentaire » dans la limite du montant des cotisations versées en 2019 et dans la limite de 1392 €. Ces professionnels ont aussi obtenu la prise en charge des cotisations « retraite de base » dans la limite de 477 €.  

• Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour les indépendants, une demande auprès de l'URSSAF est nécessaire pour les cotisations des salariés (communiqué de presse n°1040 du 2 juin 2020).

• Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire.

• La Bovarette emprunte d'abord des itinéraires de délestage : la lecture, le quiz astrologique, le masque de beauté, la cotisation à Médecins sans frontières, l'acupuncture.

Traductions du mot « cotisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de cotisation sur lebonsynonyme.fr