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Dation
Définitions de « dation »
Dation - Nom commun
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Action de donner ou de transférer quelque chose à quelqu'un.
Dans le cadre de cette enquête judiciaire, la dation des documents clés a marqué un tournant décisif.
— (Citation fictive) -
(Droit) Transfert d'un bien par son propriétaire à une autre personne, sans contrepartie immédiate; peut spécifiquement désigner l'opération par laquelle un débiteur remet un bien à son créancier pour éteindre une obligation.
Dans une tentative de résolution de sa dette, Monsieur Dupont a fait la dation de sa somptueuse résidence à son créancier, éteignant ainsi l'obligation qui pesait sur lui.
— (Citation fictive) -
(Linguistique) Attribution d’un nom, spécialement à un nouveau-né.
Dans la dation du prénom, se joue le premier acte symbolique de reconnaissance sociale de l'individu.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Dation de tuteur, de curateur
-
Dation en paiement
Si ces titres fonciers de la Collectivité ont pu dormir d’un sommeil tranquille jusqu’en 2018, leur réveil a été brusque cette annéelà. En effet, une partie des terres a été donnée en dation en paiement au profit d’un certain Issa Gassama, un entrepreneur, en contrepartie de travaux de terrassement loin d’être évidents.
— SenePlus, L’HISTOIRE D’UNE MAINMISE UR UN BIEN FONCIER COMMUNAUTAIRE | SenePlus
Étymologie de « dation »
Du latin dationem (action de donner), de dare (donner). Provençal dacio, espagnol dacion et italien dazione.Usage du mot « dation »
Évolution historique de l’usage du mot « dation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dation »
Citations contenant le mot « dation »
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Un homme descend d’une échelle, une prince à la main. La National Gallery de Londres a reçu par dation (acceptance in lieu) le fragment d’un retable de Luca Singorelli. Il appartenait à une plus large…
La Tribune de l'Art — La National Gallery de Londres acquiert un Sorolla - La Tribune de l'Art -
Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.
LégiFiscal — La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal -
Méconnue, cette pratique appelée dation est autorisée par Bercy depuis la loi du 31 décembre 1968, votée à l’initiative d’André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles...
Le Point — Argent - Payer ses impôts en œuvres d'art - Le Point
Traductions du mot « dation »
Langue | Traduction |
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Anglais | dation |
Espagnol | dación |
Italien | dazione |
Allemand | dation |
Chinois | 日期 |
Arabe | موعد |
Portugais | data |
Russe | мендациях |
Japonais | 出会い |
Basque | dation |
Corse | dizione |