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De cujus
[dœ kyʒy]
Définitions de « de cujus »
De cujus - Locution nominale
-
(Droit) Personne à la succession de laquelle on procède.
En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus.
— Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924 -
(Familier) Défunt.
Du bout du pied il retourne le de cujus. Pourquoi ai-je l’impression brusquement, en avisant cette face pâle, de l’avoir déjà vu quelque part ?
— Frédéric Dard (San-Antonio, En peignant la girafe
Étymologie de « de cujus »
Du latin de cujus signifiant « de qui ». L'expression complète en latin est Is de cujus successione agitur, qui fait référence à la personne dont la succession est en débat.Usage du mot « de cujus »
Évolution historique de l’usage du mot « de cujus » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « de cujus » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « de cujus »
Antonymes de « de cujus »
Citations contenant le mot « de cujus »
-
si un enfant renonce à la succession et qu'il n'est pas représenté, il ne compte pas dans le nb d'enfants que laisse le de cujus.
Net-iris — Devenir de la part du prédécédé - Entraide aux étudiants en droit - Net-iris -
De ce fait, les enfants reconnus par acte d’état civil, les veuves ou les veufs. Pour cette deuxième catégorie, il est prévu en l’article 692 que le conjoint survivant soit écarté de la succession en cas de décision judiciaire prononçant la séparation de corps ou le divorce. Les personnes vivant en union libre sont exclues. Les géniteurs du de cujus sont également héritiers légaux.
Gabon Media Time — Gabon : reconnaissance des droits successoraux, comment ça marche ? I Actualité du Gabon -
Je suis l’avocat à l’origine de cette jurisprudence, qui pour moi est très sévère pour les héritiers qui dans des moments très difficiles ont d’autres préoccupation que de gérer les contrats dont ils n’ont pas obligatoirement connaissance et dont la portée peut leur échapper n’étant pas à l’origine puisque le de cujus avait contracté. Cette décision est en contradiction avec le délai qui est offert aux héritiers pour réfléchir, mais c’est la position de la cour de cassation.
Village de la Justice — Succession : A quel moment s’opère la transmission des actions aux héritiers ? Par Sophie Rolland, Avocat. -
- les enfants du de cujus nés dans le mariage ou hors mariage mais affiliés du vivant du de cujus et les enfants adoptés (art. 758, 1) ;
Actualite.cd — Comment se fait le partage des biens d’une succession ouverte sans testament | Actualite.cd
Traductions du mot « de cujus »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | of cujus |
| Espagnol | de cujus |
| Italien | di cujus |
| Allemand | von cujus |
| Chinois | cujus |
| Arabe | من cujus |
| Portugais | de cujus |
| Russe | cujus |
| Japonais | キュジュの |
| Basque | de cujus |
| Corse | di cujus |