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Débudgétisation
[debydʒetisasjɔ̃]
Définitions de « débudgétisation »
Débudgétisation - Nom commun
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Processus de retrait d'un élément du budget officiel, entraînant le transfert de sa gestion en dehors des comptes budgétaires traditionnels.
Ce que l'on nomme la « débudgétisation des investissements » se traduit par une difficulté à atteindre les objectifs prévus. Belorgey Gouvernement et administration de la France
Usage du mot « débudgétisation »
Évolution historique de l’usage du mot « débudgétisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « débudgétisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « débudgétisation »
Citations contenant le mot « débudgétisation »
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Cette taxe de solidarité n’en aura donc plus que le nom puisque les 180 M€ supplémentaires seront reversés à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France au profit de la route et du rail, Agence très critiquée par la Cour des Comptes, qui a fait le constat de « l’absence de plus-value apportée par l’opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre » et qui la qualifie même “d’instrument de débudgétisation qui permet de contourner les règles de droit budgétaire ».
Air Journal — Les taxes sur l’aérien dans le viseur du SNPL | Air Journal -
Après avoir passé à la loupe la gestion de ce fonds de 2010 à 2014, les magistrats de la rue Cambon formulent deux griefs principaux. Ils jugent tout d’abord critiquable la débudgétisation des interventions de l’Etat en matière de prévention, provoquée par l’élargissement des interventions du fonds Barnier.
L’Etat doit revoir le Fonds Barnier selon la Cour des comptes - Journal de l'environnement -
Toutes ces insuffisances ne permettent pas des débats parlementaires éclairés et ne facilitent pas le contrôle pertinent des finances publiques. Par ailleurs, il faut relever que la débudgétisation, telle qu’elle s’exprime à travers les Comptes spéciaux constitue un obstacle à la conduite d’un contrôle parlementaire optimal.
Medias24 - Site d'information — La sincérité des comptes de l’Etat: à quand l’application? -
Recourir aux agences est devenu, pour l’Etat mais aussi pour les collectivités territoriales, un moyen de contournement des contraintes imposées à l’administration. Un véritable problème juridique qui se pose notamment en matière de recrutement des personnels des agences et en matière budgétaire, les agences favorisant la débudgétisation.
La Gazette des Communes — Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
Traductions du mot « débudgétisation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | debudgeting |
| Espagnol | desacreditar |
| Italien | debudgeting |
| Allemand | debudgeting |
| Chinois | 去预算 |
| Arabe | الميزنة |
| Portugais | debudgeting |
| Russe | debudgeting |
| Japonais | 予算削減 |
| Basque | debudgeting |
| Corse | debudgeting |