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Décompte général

Variantes Singulier Pluriel
Masculin décompte général décomptes généraux

Définitions de « décompte général »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

décompte général \de.kɔ̃t ʒe.ne.ʁal\ masculin

  1. (Comptabilité, Droit) (Contrat) Document préparatoire pour la clôture de l’exécution comptable d’un marché, établi par le commanditaire. Ce document est ensuite validé par le cocontractant pour devenir le décompte général définitif.
    • Toutefois, la circonstance que le décompte général d’un marché public soit devenu définitif ne fait pas, par elle-même, obstacle à la recevabilité de conclusions du maître d’ouvrage contre le maître d’œuvre, sauf s’il est établi que le maître d’ouvrage avait eu connaissance de l’existence du litige avant qu’il n’établisse le décompte général du marché et qu’il n’a pas assorti le décompte d’une réserve, même non chiffrée, concernant ce litige. — (« Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers », brève parue sur achatpublic.info le 12 janvier 2021, consultée le jour même)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « décompte général »

(XXe siècle) Composé de décompte et de général.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « décompte général »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
décompte général dekɔmpt ʒeneral

Fréquence d'apparition du mot « décompte général » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « décompte général »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « décompte général »

  • Selon le CCAG travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne indiquée dans les documents du marché. Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite, l’entreprise doit donc avoir adressé son projet de décompte général à cette personne.
    lemoniteur.fr — DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne
  • La fin d'un marché public est marquée par la nécessité d'établir un solde financier de ce marché afin de procéder à son règlement définitif. Ce règlement prend, par principe et tout particulièrement dans l'exécution des marchés publics de travaux, la forme d'un décompte général et définitif lequel constitue la phase ultime de l'exécution contractuelle.
    lemoniteur.fr — Le règlement financier définitif du marché : décompte général et définitif, mémoire en réclamation
  • Si le MOA n’établit pas de décompte général dans le délai de trente jours à la suite de la notification du décompte final, le MOE propose lui-même un projet de décompte général signé au MOA et ce dernier a dix jours pour répondre et envoyer son décompte général.
    Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné — Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre pour les marchés publics de travaux - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

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Nombre de points du mot décompte général au scrabble : 20 points

Décompte général

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