Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « délai de carence »
Délai de carence
[delɛ dœ karɑ̃s]
Définitions de « délai de carence »
Délai de carence - Locution nominale
-
Période préalable pendant laquelle un droit à prestations financières ne donne lieu à aucun versement.
Le délai de carence constitue une attente incontournable avant l'activation des droits financiers.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « délai de carence »
Usage du mot « délai de carence »
Évolution historique de l’usage du mot « délai de carence » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « délai de carence » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « délai de carence »
-
Afin qu’ils puissent accéder rapidement à la prise en charge de leurs frais de santé, une dérogation a été mise en place, leur permettant grâce à leur APS de bénéficier immédiatement de la protection universelle maladie ainsi que de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) gratuite sans avoir à fournir de justificatifs. Ils seront donc exonérés du délai de carence habituel de 3 mois qui est appliqué pour les demandeurs d’Asile pour le bénéfice de cette couverture maladie.
France Assos Santé — Prise en charge immédiate des frais de santé des réfugiés Ukrainiens - France Assos Santé -
La loi impose également de respecter un délai de carence entre deux CDD (article L. 1244-3 du Code du travail).
Éditions Tissot — Métallurgie : l’absence de délai de carence entre deux CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il possible ? | Éditions Tissot -
Le versement de l’ARE fait suite à l’inscription du salarié licencié en tant que demandeur d’emploi. Il fait généralement suite à un délai de carence d’au moins 7 jours.
Aide-Sociale.fr — Licenciement chômage : que faut-il savoir pour toucher l'ARE ? -
Son but est aussi de supprimer le droit du sol, de conditionner les aides sociales à une volonté d’insertion dans la société (avec un délai de carence de 5 ans) ou encore de créer une double peine pour les étrangers (les expulser immédiatement après leur emprisonnement).
CNEWS — Immigration : le Programme des candidats à la présidentielle | CNEWS -
Le gouvernement souhaite créer davantage de postes de médecins du travail, mais envisage aussi de rallonger de un à quatre jours le délai de carence avant la prise en charge des arrêts de travail
SudOuest.fr — Accidents du travail : le gouvernement veut renforcer la prévention mais envisage de rallonger la période de carence -
Le jour de carence est la base de calcul pour fixer le délai entre le jour du début de l'arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières (IJ). Durant ce délai, le salarié arrêté n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Le nombre de jours de carence n'est pas le même selon que l'on soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique. Attention, cette notion ne doit pas être confondue avec le délai de carence de Pôle emploi.
Jour de carence : principe, calcul, exceptions -
Cependant, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas. Ces cas, autrefois définis exclusivement par la loi, relèvent, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, du domaine de l'accord de branche, les dispositions légales n'étant plus que supplétives (art. L. 1244-4 et L. 1244-4-1 C. trav.).
nvo droits — Le délai de carence entre CDD ne peut pas être totalement supprimé par accord – nvo droits