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Délégant
[delegɑ̃]
Définitions de « délégant »
Délégant - Nom commun
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Personne qui confie à autrui, le délégué, une partie de ses pouvoirs ou de ses fonctions.
Aucune référence n’est faite, ni aux rapports du délégant avec le délégataire, ni aux rapports du délégant avec le délégué.
— Alain Sériaux, Droit des obligations
Étymologie de « délégant »
Dérivé du mot déléguer avec le suffixe -ant.Usage du mot « délégant »
Évolution historique de l’usage du mot « délégant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « délégant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « délégant »
Citations contenant le mot « délégant »
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Les prérogatives de l’autorité délégante Les règles de...
MarchesPublicsPME — Biens de retour des délégations de service public : qu’en retenir ? -
(AOF) - L’Assemblée générale extraordinaire de NextStage a approuvé un ensemble de résolutions délégant au conseil de surveillance et au gérant de la société la capacité d’augmenter son capital, principalement par émission d’actions ordinaires, de préférence ou de valeurs mobilières, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes physiques ou morales.
Capital.fr — NEXTSTAGE : l'AGE approuve des délégations pour une éventuelle augmentation de capital - Capital.fr -
Le délégant ne peut déléguer que les pouvoirs qu’il détient. La délégation ne peut être que partielle. En effet, le délégant ne peut pas se substituer de l’intégralité de ses pouvoirs.
Village de la Justice — Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs. Par Frédéric Chhum, Avocat. -
L’article 14 de la loi de 1975 ne s’applique qu’en présence d’une délégation consentie par le maître de l’ouvrage lui-même. En dehors de ce cas, comme en l’espèce, les parties peuvent déroger à l’interdiction faite au délégué d’opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire et, notamment, prévoir que la créance du délégataire sera soumise à l’approbation du délégant. Leurs relations contractuelles ne sont pas soumises à l’article 15 précité de la loi de 1975.
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ? - Open Lefebvre Dalloz -
Néanmoins, déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire. Qu’il s’agisse, du contrôle financier,de la gestion des difficultés entre le délégataire et usagers du service public ou des contrats et travaux engagés pour l’exécution du service public le délégant dispose de moyens de contrôle, et même de pouvoirs coercitifs.
La Gazette des Communes — Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire
Traductions du mot « délégant »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | delegating |
| Espagnol | delegar |
| Italien | delegante |
| Allemand | delegieren |
| Chinois | 委派 |
| Arabe | تفويض |
| Portugais | delegando |
| Russe | делегирующий |
| Japonais | 委任する |
| Basque | delegatzea |
| Corse | delegà |